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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 04/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69A N° annonce (BOAMP) 139

Travaux de génie civil et de tuyauterie nécessaires au remplacement des canalisations des antennes " Jean-Pierre Timbaud " et " groupe scolaire Edouard Vaillant " à Fontenay-sous-Bois 

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BOMP A/0069-139Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie du chauffage urbain.
Correspondant : M. Faure thierry, directeur, 2 avenue Jean Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-41-95-58-70, télécopieur : 01-41-95-58-79.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

Objet du marché : travaux de génie civil et de tuyauterie nécessaires au remplacement des canalisations des antennes " Jean-Pierre Timbaud " et " Groupe Scolaire Edouard Vaillant ".

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la Régie de Chauffage Urbain de la Ville de Fontenay-Sous Bois sur son budget d'investissement.
Paiement par la Régie de Chauffage Urbain de la Ville de Fontenay-Sous Bois, délai de paiement 30 jours à compter de la réception des factures, règlement par virement au compte désigné par le Titulaire, possibilité d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Pour justifier de ses capacités juridiques, économiques, financière et techniques à concourir, le candidat devra produire :
- une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires,
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat peut justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, capacité économique et financière,
- les qualifications Qualibat (ou équivalentes) requises sont :
- 1222 Reprises en sous-oeuvre (technicité confirmée),
- 1281 Rabattement de nappe (technicité courante),
- 1292 Soutènement (technicité confirmée),
- 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante),
- 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,
- 5314 Installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle),
- 5322 Tuyauteries d'installations thermiques.
- La qualification du personnel chargé de réaliser les soudures devra répondre à la norme nf en 287-1.
pour justifier de ses références, le candidat devra produire (voir arrêté du 28/08/2001) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux,
- déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux,
- présentation d'une liste de références dans les domaines similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années pour les travaux indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans les 10 jours suivants la demande qui lui sera faite par la Collectivité, les certificats et attestations définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Si l'entreprise envisage, dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre à son offre les déclarations dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que les certificats, déclarations et attestations visées aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 06/11.

Renseignements complémentaires : délai d'éxécution :
Le lot n° 1 (cf. antenne Jean-Pierre Timbaud) :
- début du génie civil à compter du 04 juillet 2011,
- remplacement des canalisations durant l'arrêt technique du lundi 29 août 2011 à 08 heures jusqu'au jeudi 1er septembre 2011 à 17 heures,
- à la remise en service à la fin de l'arrêt technique de l'été 2011 dont les dates et heures sont imposées par la Régie, en cas de non achèvement des travaux, les travaux devront permettre un fonctionnement de l'ensemble des installations thermiques de la Régie ; la continuité de service à l'ensemble des abonnés devra être assurée hors arrêt technique (y compris avant comme après celui-ci),
- fermeture des fouilles au plus tard pour 23 septembre 2011,
- réception avant le 30 septembre 2011,
le lot n° 2 (cf. antenne du Groupe scolaire Edouard Vaillant) :
- dans l'enceinte du groupe scolaire : début des travaux à compter du 4 juillet 2011,
- dans l'enceinte du groupe scolaire : fin des travaux, réception prononcée et réserves levées pour le 28 août 2011,
- hors enceinte du groupe scolaire : réception en même temps que celle des travaux à l'intérieur de l'enceinte du groupe scolaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9RlnUq2M5b.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 antenne " Jean-Pierre Timbaud ".
Remplacement d'environ 107 (x 2) mètres en diamètre 82x89 mm sous voirie, sous trottoir et sous espaces verts, en présence d'arbres ; avec comme contrainte importante, la mise en place des canalisations durant l'arrêt technique de quatre jours de l'été 2011.
Lot(s) 2 antenne " Groupe Scolaire Edouard Vaillant ".
Remplacement d'environ 140 (x 2) mètres en diamètre 70x76 mm sous voirie, sous trottoir et sous espaces verts, avec comme contrainte importante la réalisation dans l'enceinte du groupe scolaire de l'ensemble des travaux (y compris la levée des réserves) entre le 4 juillet et le 28 août 2011.

Mots déscripteurs
Canalisations
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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