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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 114

travaux de geothermie pour la construction d'un centre de formation d'apprentis à Caudry 

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BOMP A/0221-114Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR du Nord-Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président, 9 rue trullin - cs 30014, 59001 Lille Cedex, tél. : 03-20-14-96-14, télécopieur : 03-20-55-51-92, courriel : a.bouche@cma-nord.fr, adresse internet : http://www.artisanat-npdc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education. chambre des metiers et de l'artisanat.

Objet du marché : travaux de geothermie pour la construction d'un centre de formation d'apprentis à caudry.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262220
Objets supplémentaires : 42122000, 43121000, 45232142.

Lieu d'exécution : caudry, 59540 Caudry.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
* forages de production et de réinjection
* équipement des têtes de forage
* fourniture et pose du matériel de pompage
* raccordement des forages à la pac
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée dans les conditions de l'article 101 du code des marchés publics. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics ; il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en lieu et place de la garantie à première demande.
Une avance de 5 % sera versée, dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics, aux entrepreneurs qui ne l'auront pas refusée dans leur acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement sur les fonds propres de la cmar, avec des subventions du conseil régional du nord-pas-de-calais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement d'entreprises : sa forme sera conjointe avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières conformément au réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Samop idf
Bal 166
4 rue paul langevin
94120 fontenay sous bois
du lundi au ven de 9-12h et 14-17h
M. olivier coloneaux
Tél: 01 41 95 52 67
Renseignement(S) technique(s) :
Bureau d'etudes techniques :
Saunier et associés
13 bis route de béthune B.P. 19
62304 lens Cedex
Du lundi au ven de 9-12h et 14-17h
M. aguirre zubiri
Tél: 03.21.08.55.44.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Samop ile de france.
Correspondant : Olivier coloneaux bal 166
4 rue paul langevin, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-41-95-52-73, courriel : olivier.coloneaux@samop.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée- B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Forage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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