Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 58

Travaux de gestion et d'entretien écologiques de milieux naturels protégés pour le conseil général d'Indre et Loire à Tours 

1227-->
BOMP A/0209-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : espaces Naturels Sensibles - travaux de gestion et d'entretien écologiques de milieux naturels protégés.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : monts et Hommes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux De Gestion Et d'entretien Ecologiques De Milieux Naturels Proteges comprenant 2 lots : lot n° 1 - travaux sur l'espace Naturel Sensible du "Domaine de Candé" et lot n° 2 - travaux sur l'espace Naturel Sensible des Plans d'eau "les Pièces de la Plaine" à Hommes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et le volume des prestations demandées seront variables d'un bon de commande à l'autre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisé par décret du 12/12/2008. Crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du Cmp, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Cmp ; les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant DC 5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html ;
- : formulaire K ou Kbis ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
noti 2 (état annuel des certificats reçus) ou document équivalent si candidat étranger : disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr ; thème : marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dga2-194.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, dispositions des articles 28 et 77 du Cmp
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : variantes et options interdites
délai d'exécution : Le délai prendra effet à partir de la réception par le prestataire de chaque bon de commande.
Négociation : Le conseil général engagera des négociations avec tout ou partie des candidats dont les offres initiales seront les mieux classées ; le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse.
Les candidats seront sélectionnés sur les critères suivants :
- dossier complet,
- garanties techniques et financières.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès de la Direction du Développement Durable - service Environnement - place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9).
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant la mention "Offre pour : Mapa - espaces Naturels Sensibles - travaux De Gestion Et d'entretien Ecologiques De Milieux Naturels Proteges - lot 1 : Ens "Domaine de Candé" - lot 2 : Ens Plans d'eau "les Pièces de la Plaine" de Hommes - ne Pas Ouvrir " soit par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises au Service de l'environnement, Place de la Préfecture à Tours, contre récépissé du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés).
Ouverture des plis : séance non publique.
Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre-et-Loire : Service de l'environnement : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés).
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-47-31, télécopieur : 02-47-31-42-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Service de l'environnement : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés).
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-47-31, télécopieur : 02-47-31-42-85, courriel : lboulay@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Service de l'environnement : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés).
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-47-31, télécopieur : 02-47-31-42-85, courriel : mccoulon@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Service de l'environnement : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés).
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-47-31, télécopieur : 02-47-31-42-85.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux Sur Ens Domaine De Cande.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 100 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 2 Travaux Sur Ens Les Pieces De La Plaine A Hommes.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 50 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR