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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 10/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 112608

travaux de gestion des réseaux, de désamiantage, de déconstruction sélective des bâtiments a1-a2-a3-a4-a5-a6-a7 et villa e17 du berthe a à la seyne sur mer à La Seyne Sur Mer 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-112608

Départements de rappel : 
6,84
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer.
 Correspondant : M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer ou son représentant, 17 rue camille pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-11-07-00, télécopieur : 04-94-11-07-43.

Objet du marché : 
travaux de gestion des réseaux, de désamiantage, de déconstruction sélective des bâtiments A1-A2-A3-A4-A5-A6-A7 et villa E17 du Berthe A à La Seyne sur Mer.

Lieu d'exécution : 
quartier Berthe, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

le projet qui fait l'objet de cette consultation concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction sélective du bâtiment de logement berthe a et de la Villa E17 à La Seyne sur mer (83500). Cette consultation concerne également tous les travaux que cette prestation nécessitera, tels que la sécurisation des accès et les travaux de protection des personnes et de l'environnement.
Les travaux seront réalisés en un lot unique, réparti en deux phases d'intervention :
-Phase 1 : désamiantage et de déconstruction sélective du bâtiment Berthe A (bâtiment A1, A2, A3, A4, A7 et A6 jusqu'au joint de dilatation de l'escalier),
-Phase 2 : désamiantage et de déconstruction sélective du reste du bâtiment Berthe A (bâtiment A5 et fin du A6) ; désamiantage et de déconstruction sélective de la villa E17.
Le stockage temporaire sur chantier des gravats de déconstruction sélective sera autorisé à condition qu'il ne génère aucun risque pour l'environnement et la santé des travailleurs. La méthodologie adoptée par l'entrepreneur pour réaliser les travaux devra être précisée dans son offre. Un rapport détaillant les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité pour chaque étape de la déconstruction sélective devra être fourni avant le démarrage des travaux pour avis du Coordonnateur SPS. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 juillet 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ANRU. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre, sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - -Qualifications relatives au traitement de l'amiante liée à risques particuliers (Qualibat 15-12 ou équivalent) et au traitement de l'amiante friable (Qualibat 15-13 ou équivalent) ;;
     - -Qualification relative à la déconstruction (habilitation type Qualibat 11-12 ou équivalent).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 juin 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être retirées et envoyées : Les plis doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de terres du sud habitat, 17 Rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer. Les plis peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse à La Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme www.agysoft.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Modalités ouvertures des offres : En salle du Conseil d'administration de l'office. Séance non publique. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission Ad hoc, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics
Clause d'insertion Sociale : En application de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projets et aux maîtres d'ouvrage contractant avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, et conformément à l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (annexe 3 de l'acte d'engagement).
Cpv Objet principal : 45210000-2
Les variantes et options : Non autorisées
Mode de passation : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28 et 72 du Code des marchés publics
Instance de recours : Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine B.P. 40510, 83 041 toulon Cedex 9, Tel : 0 494 427 930, télécopieur : 0 494 427 989
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
-Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Terres du Sud Habitat.

 Correspondant : 
jean-Paul REYNAUD, services Techniques Berthe Bâtiment A2 Quartier berthe, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-11-03-86, télécopieur : 04-94-87-46-65, courriel : jean-paul.reynaud@tshabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Terres du Sud Habitat.

 Correspondant : 
emmanuelle AIGUIER, 17 rue camille pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-11-07-09, télécopieur : 04-94-11-07-56, courriel : emmanuelle.aiguier@tshabitat.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Terres du Sud Habitat.
 17 rue Camille Pelletant, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-11-07-00, télécopieur : 04-94-11-07-56.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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