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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 84

travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de partenord habitat à Lille 

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BOMP A/0225-84

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du Département du Nord 27 boulevard Vauban - B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-partenord.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PARTENORD HABITAT, les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry ROUSSEL (Service Marchés) Tél. : +33 320785771 - fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des techniciens dont les coordonnées figurent dans le Règlement de la Consultation, F-59020 Lille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PARTENORD HABITAT, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry ROUSSEL, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit, F-59020 Lille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PARTENORD HABITAT, il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics Français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête, F-59020 Lille


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres d'entretien Programmable 2012-g1.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : le Département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les Territoires de partenord habitat qui sont dunkerque, littoral ouest, val de lys, metropole ouest, metropole lilloise, metropole est et sambre avesnois. Sont également concernés par les travaux, les sites gérés par l'agence immobilier specialise : patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du Département.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de partenord habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot : les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque Territoire ou Agence de partenord habitat mentionné ci-dessus.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter aux informations sur les 27 lots qui mentionnent, pour chacun d'eux numérotés de 39 à 65, l'objet succinct des travaux, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et la classification CPV. Il est à noter que chacun des lots a été estimé, par le Pouvoir Adjudicateur, à plus de 80.000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 39

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de réfection complète de l'étanchéité asphalte ou monocouche, par multicouche, de la toiture-terrasse et d'installation de moyen d'accès pour 1 bâtiment à DUNKERQUE - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à DUNKERQUE - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à DUNKERQUE - Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420, 45341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 40

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements pour 2 bâtiments à SAINT POL SUR MER et 5 logements individuels à FORT MARDYCK - Délai : 2 mois 1/2. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour 4 autres bâtiments à SAINT POL SUR MER - Délai : 3 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour 4 autres bâtiments à SAINT POL SUR MER - Délai : 3 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 41

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de fourniture et pose de carrelage mural dans les cuisines et salles de bains des logements pour 2 bâtiments à GRANDE SYNTHE et 5 logements individuels à BOURBOURG - Délai : 4 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à GRANDE SYNTHE - Délai : 3 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux et fourniture et pose de carrelage de sol dans les WC et salles de bains des logements pour 1 autre bâtiment à GRANDE SYNTHE - Délai : 3 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 42

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier pour 2 bâtiments à GRANDE SYNTHE (première partie des travaux) - Délai : 3 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour 1 bâtiment à GRAVELINES - Délai : 3 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour les 2 bâtiments à GRANDE SYNTHE (seconde partie des travaux) - Délai : 3 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 43

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de remplacement d'appareils sanitaires pour 2 bâtiments à GRANDE SYNTHE et 5 logements individuels à BOURBOURG - Délai : 4 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à GRANDE SYNTHE - Délai : 3 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à GRANDE SYNTHE - Délai : 3 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 44

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements pour 2 bâtiments à GRANDE SYNTHE. Tranche unique. Délai : 4 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 45

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple en logements pour 2 bâtiments à GRANDE SYNTHE - Délai : 4 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à GRANDE SYNTHE - Délai : 3 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à GRANDE SYNTHE - Délai : 3 mois. Tranche conditionnelle n°3 : Mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à GRANDE SYNTHE - Délai : 3 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 46

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de fourniture et pose de portes palières en acier pour 1 bâtiment à TOURCOING - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à TOURCOING - Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 47

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de réfection complète de la couverture, en zinc, pour 1 bâtiment à ANNOEULLIN. Tranche unique. Délai : 3 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 48

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de ravalement de façades (peinture, couvertines, évacuation des eaux pluviales, traitement anti-pigeons et reprise des bétons des balcons) pour 2 bâtiments à LOOS. Tranche unique. Délai : 3 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110, 45261210,45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 49

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de réalisation d'une ventilation mécanique contrôlée pour 3 bâtiments à SECLIN - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle : Mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à SECLIN - Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 50

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de création, réfection ou suppression de cheminements piétonniers (environ 700 m2) et d'une place (environ 1200 m2), en enrobés, au Quartier des Oliveaux à LOOS. Tranche unique. Délai : 3 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233161.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 51

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de réfection complète de l'étanchéité asphalte, par multicouche, de la toiture-terrasse et d'installation de sécurités permanentes pour 1 bâtiment à LOMME. Tranche unique. Délai : 4 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420, 45341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 52

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de ravalement de façades (hydrogommage, réparation des bétons ou des briques, et peinture) pour 1 bâtiment à LOMME - Délai : 4 mois. Tranche conditionnelle : Travaux de ravalement de façades (réparation des bétons, peinture et remplacement du chéneau) pour 1 autre bâtiment à LOMME - Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 53

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de plâtrerie (doublages + cloisons + plafonds), de peinture intérieure et de revêtements de sol (souple) et muraux (faience) pour 13 logements individuels à LAMBERSART. Tranche unique. Délai : 3 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45442110,45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 54

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de remplacement des châssis de toit pour 2 bâtiments à CROIX - Délai : 4 mois. Tranche conditionnelle : Mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à CROIX - Délai : 4 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 55

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de fourniture et pose de portes palières en acier pour 3 bâtiments à WASQUEHAL. Tranche unique. Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 56

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de reprise complète des réseaux extérieurs d'assainissement pour 1 bâtiment à ROUBAIX. Tranche unique. Délai : 1 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 57

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de réfection complète de l'étanchéité asphalte, par multicouche, de la toiture-terrasse pour 1 bâtiment à AVESNES SUR HELPE - Délai : 1 mois 1/2. Tranche conditionnelle : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à AVESNES SUR HELPE - Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 58

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de fourniture et pose de bardage (parements à base de béton de résine polyester et clins en fibre-ciment) pour 2 bâtiments à AVESNES SUR HELPE - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à AVESNES SUR HELPE - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à AVESNES SUR HELPE - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°3 : Mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à AVESNES SUR HELPE - Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 59

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de fourniture et pose de bardage (bois) pour 1 bâtiment à MAUBEUGE - Délai : 1 mois 1/2. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à MAUBEUGE - Délai : 1 mois 1/2. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à MAUBEUGE - Délai : 1 mois 1/2. Tranche conditionnelle n°3 : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à MAUBEUGE - Délai : 1 mois 1/2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 60

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de ravalement de façades (hydrogommage, réparation des bétons ou des pierres ou des briques, enduit, traitement des remontées capillaires, peinture et bardage en clins en fibre-ciment) pour 1 bâtiment à PONT SUR SAMBRE. Tranche unique. Délai : 1 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45442110,45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 61

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de ravalement de façades (réparation des bétons, enduit et peinture) pour une première partie d'une résidence à SAINS DU NORD - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour une deuxième partie de la même résidence à SAINS DU NORD - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour une troisième partie de la même résidence à SAINS DU NORD - Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 62

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de réfection complète de la couverture, en bacs acier, pour la gendarmerie de SOLRE LE CHÂTEAU - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle : Mêmes travaux pour la gendarmerie de COUSOLRE - Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 63

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de réfection des coursives extérieures (gros-oeuvre, menuiserie, métallerie et peinture) pour la gendarmerie de FEIGNIES - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour la gendarmerie d'ABSCON - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour la gendarmerie d'HAUTMONT - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°3 : Mêmes travaux pour la gendarmerie de CARNIERES - Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45421000,45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 64

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de réfection des coursives extérieures (gros-oeuvre, menuiserie, métallerie et peinture) pour la gendarmerie d'HAUBOURDIN - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour la gendarmerie de TOURCOING - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour la gendarmerie de BAILLEUL - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°3 : Mêmes travaux pour un Foyer à WERVICQ-SUD - Délai : 2 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45421000,45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 65

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC pour un Foyer pour Personnes Agées à CROIX. Tranche unique. Délai : 6 mois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics Français, sauf pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à quarante mille EUR (H.T.).
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du Code des Marchés Publics Français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
-La lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
-La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
-La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
-Une liste des travaux les plus importants, exécutés au cours des cinq dernières années,
-Le(S) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuel(s) du candidat ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dossier n° 11479.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités d'ouverture des offres : les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 09/01/2012 à 8h30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bardage
Couverture
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Peinture (travaux)
Ravalement
Revêtements muraux
Tous corps d'état
Terrasse
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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