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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 257

travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Ariège à Foix 

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BOMP A/0194-257

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC de l'Ariège, 23 bis, avenue de Ferrieres, contact : service Technqiue, à l'attention de Mlle Augé Emmanuelle, F-09000 Foix. Tél. : (+33) 5 61 02 30 00. E-mail : mpuigcercos@hlmariege.fr. Fax : (+33) 5 61 02 30 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ARIEGE REPRODUCTION, n°24 rue des Marchands, F-09000 Foix. Tél. : (+33) 5 61 65 60 69. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_d9XMS-Bwam

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE, 23 bis, avenue de Ferrières, contact : le directeur général, à l'attention de M. Roumieu Alain, F-09000 Foix


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre - tRAVAUX de gros entretien et d'investissement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution : departement de l'ariege.
Code NUTS : FR621.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 45.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
6 000 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre - tRAVAUX de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'ariège passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert résultant des articles 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45454100,45453100,45453000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert en procédure formalisée est lancé sans variantes techniques.
Il est soumis aux dispositions et au respect du Code des Marchés Public : articles 33, 57, 58, 59, 76.
L'accord cadre a pour objet de sélectionner 3 opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats en serait inférieur.
Les marchés subséquents issus de l'accord cadre seront précédés d'une mise en concurrence des opérateurs économiques. Le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraîne pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.
Le présent accord cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3fois.
La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence.

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

Lot n° 1

Intitulé : TERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT - VRD
1) Description succincte :
TERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT - VRD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : GROS-OEUVRE
1) Description succincte :
GROS-OEUVRE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
1) Description succincte :
CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : PLATRERIE - ISOLATION
1) Description succincte :
PLATRERIE - ISOLATION

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000, 45324000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : MENUISERIE PVC
1) Description succincte :
MENUISERIE PVC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : MENUISERIE BOIS
1) Description succincte :
MENUISERIE BOIS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : CARRELAGE FAIENCE
1) Description succincte :
CARRELAGE FAIENCE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : PEINTURE INTERIEURE / EXTERIEURE - ETANCHEITE DE FACADE
1) Description succincte :
PEINTURE INTERIEURE / EXTERIEURE - ETANCHEITE DE FACADE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
1) Description succincte :
MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : CHAUFFAGE GAZ / VMC
1) Description succincte :
CHAUFFAGE GAZ / VMC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141, 45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : ELECTRICITE - CHAUFFAGE - COURANT FORT / FAIBLE
1) Description succincte :
ELECTRICITE - CHAUFFAGE - COURANT FORT / FAIBLE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45315000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
1) Description succincte :
ISOLATION PAR L'EXTERIEUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : ETANCHEITE TOITURE TERRASSE
1) Description succincte :
ETANCHEITE TOITURE TERRASSE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261900.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : CLOTURE
1) Description succincte :
CLOTURE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : ESPACE VERT
1) Description succincte :
ESPACE VERT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les marchés subséquents à l'accord cadre, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée dans les conditions prévues article 101 du code des marchés publics.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement - mode de paiement :
Le marché est financé sur le budget de l'office Public de l'habitat.
Le mode de règlement choisi est le virement bancaire. A ce titre le candidat joindra un relevé d'idendité bancaire à son acte d'engagement.
Le paiement des marchés subséquents conclus se fera dans un délai de 30 jours majoré d'intérêts moratoires en cas de retard conformément au code des marchés publics.
Nature du prix du marché : le prix est révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature en groupement, celui-ci sera obligatoirement de type solidaire.
Il est interdit de se porter candidat plusieurs fois, que ce soit de façon individuelle ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement.
La composition d'un groupement éventuel ne peut-être modifiée durant la durée de validité de l'accord cadre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 46 du code des marchés publics :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants (imprimé DC 1), ainsi que les documents ci-après énumérés qui devront être fournis pour tous les membres composant le groupement et pour les sous-traitants éventuels.
La déclaration du candidat DC 2
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé type Noti1 ou a défaut une déclaration sur l'honneur
l'état annuel des certificats reçus Noti2 visé par le trésorier payeur général Le candidat devra apposer sur cet état, la date et la signature d'une personne habilitée à engager la société dans le cadre réservé à cet effet. La date et la signature devront être originales.
Les attestations d'assurances (également pour les sous-traitants)
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature ils devront également fournir les documents demandés ci-dessus.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les Certificats de qualification professionnelle ou équivalents.
Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste de référence pour des travaux de même nature que le présent accord cadre exécutés au cours de ces 5 dernières années, appuyée d'attestions de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et le détail du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années
le candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen, notamment en produisant des certificats de capacité et des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les opérations projetées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour pourvoir être titulaire de l'accord cadre, l'opérateur économique devra présenter les qualifications suivantes :
-Selon le référentiel " Qualibat " ou équivalent
Si les éléments définis dans les deux paragraphes ci-dessus ne sont pas fournis en même temps que la candidature, les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront les produire dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011D009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les DCE sont envoyés gratuitement par mail sous format PDF, Excel, word
Néanmoins, ils sont également disponibles chez Ariège Repro 09000 FOIX - 05 61 65 60 69
les formats de reproduction sont un exemplaire papier contre remboursement
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Service technique de l'oph de l'ariège
23 bis, avenue de Ferrières CS 50039
09002 foix Cedex 05.61.02.30.00 / 05.61.02.30.29
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
Mme emmanuelle auge -Service technique de l'oph de l'ariège
05.61.02.30.00 / 05.61.02.30.29
remise des candidatures et des offres sous forme papier
les offres seront adressées à l'office Public de l'habitatde l'ariège, sous enveloppe cachetée :
l'enveloppe portant l'adresse suivante :
M. le directeur
Office Public de l'habitat de l'ariège
cs 50039
23 bis avenue de Ferrières
09002 FOIX Cedex
et la mention :accord-cadre travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'ariege
lot n° ......................... (En précisant le n° du lot)
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
mais sans aucune mention permettant d'identifier l'entreprise candidate
l'enveloppe contiendra :
d'une part, les pièces énumérées à l'article 3.1 ci-dessus, relatives à la candidature de l'entreprise ;
d'autre part, les pièces énumérées à l'article 3.2 ci-dessus, relatives à l'offre de l'entreprise.
les offres adressées dans les conditions exposées ci-dessus devront parvenir impérativement à l'o.p.h avant le 28 novembre à12 h00 et être :
Soit remises contre récépissé à l'accueil de l'o.p.h
soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
l'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe intérieure.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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