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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 65

travaux de gros entretien préventifs et correctifs, de réaménagements et d'urgence d'une partie du patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur à Marseille 

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BOMP A/0195-65

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, à l'attention de M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA, F-13331 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, à l'attention de Isabelle CALVAT, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur, service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00 - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00. Fax : (+33) 4 91 14 36 25. URL : http://achat.regionpaca.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur, service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00) 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00. URL : http://achat.regionpaca.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de gros entretien préventifs et correctifs, de réaménagements et d'urgence d'une partie du patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur concernant six corps d'états.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : région Provence Alpes Côte d'azur.
Code NUTS : FR8.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 18.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
840 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 24 sites situés dans les départements 13 et 83. Ils se décomposent en 6 lots répartis sur 6 corps d'état et 3 secteurs géographiques. Chaque secteur comprenant 7 à 9 sites situés dans une meme zone géographique. (voir annexe 'Liste des lots').


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 2 janvier 2012, jusqu'au : 2 juillet 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Gros oeuvre Maçonnerie Platrerie Doublage Façade
1) Description succincte :
Lot 01 L - Secteur 13F - 9 sites sis à Marseille (13)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 210 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Lot 03 K - Secteur 13 E - 8 Sites sis à Marseille (13)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 75 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Faux Plafonds - Cloisons sèches
1) Description succincte :
Lot 08 P - Secteur 83B - 7 sites sis à Hyères, Toulon et La Garde (83)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 60 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Revetements durs Sols et Murs
1) Description succincte :
Lot 09 P - Secteur 83B - 7 sites sis à Hyeres, Toulon et La Garde (83)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 90 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Peinture Revetements souples sols murs tracés
1) Description succincte :
Lot 10 K - Secteur 13E - 8 sites sis à Marseille (13)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45432210.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 270 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Voirie et Réseaux divers
1) Description succincte :
Lot 14 K - Secteur 13E - 8 Sites sis à Marseille (13)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 135 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1TDMBCE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ref AAPC 11/122- iC- valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 900 000.00 euro(s) (H.T.) Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: 08 92 23 21 20 l'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22, 24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille (Chambre n°3), 22, 24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Etanchéité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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