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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 39

Travaux et gros entretien des voies tramway pour la réalisation du programme 2012-2013 pour les besoins de SMTC sur l'agglomération Grenobloise 

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BOMP B/0223-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC de l'Agglomération Grenobloise.
Correspondant : M. le président, le Forum - 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : travaux pour la réalisation du programme 2012-2013 de gros entretien des voies tramway.
C.P.V. - Objet principal : 45234129.

Lieu d'exécution : agglomération grenobloise (38).

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : description des options :
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché comporte une option technique au sens du droit national :
Chaque candidat devra présenter obligatoirement, en plus de la solution de base décrite dans le CCTP et le CCFC, une solution option 1 conforme aux descriptions du CCTP et du CCFC (dans le cas contraire, leur offre sera déclarée irrégulière).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget du S.M.T.C.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Dispositif emploi de public prioritaire - voir annexe au CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) ;
- capacités financières (moyens financiers) ;
- capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles).

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (DC 4 ou nouveau formulaire Dc1) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou nouveau formulaire Dc2 ou forme libre) ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution de travaux, pour des prestations similaires Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC 5 ou nouveau formulaire Dc2 ou forme libre) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimums requis concernant les capacités professionnelles et techniques des candidats sont précisées ci-après, les candidats devrant produire les qualifications suivantes à minima –(Celles-Ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) :
Qualification FNTP 2010- ou équivalent :
Voie ferrée / Construction neuve / Réseau urbain : 414
Chaussée urbaine / Revêtement en matériaux enrobés / Enrobés classiques : 3421.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CP61T.

Renseignements complémentaires : l'entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Renseignement d'ordre Technique
Maître d'oeuvre : Groupement ingérop / egis rail
17, chemin de la Dhuy
38244 MEYLAN Cedex
M. Patrick CAMERINO
Tél. 04.76.41.18.90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par télécopieur (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr - réf dossier 11cp61t).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation.
Dématérialisation des procédures :
l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.lametro.marco-web.fr
La référence du dossier est 11cp61t.
Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.M.T.C.
accueil (service référent Cpug) - le Forum - 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.M.T.C.
Correspondant : laurent LEGROS le Forum - dGDST - dIP - service Investissements, transports, voirie - 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-58-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.M.T.C.
Correspondant : christophe LAPLACE le Forum - dGDST - dIP - service commande publique et unité de gestion - 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-02, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.M.T.C.
dgdst - dIP - service commande publique et unité de gestion (6ème étage) - le Forum - 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'entité adjudicatrice). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Matériel ferroviaire
Voies ferrées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
45Travaux de construction
 
    


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