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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 26/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 20

travaux de gros oeuvre- second oeuvre dans le cadre de l'extension et de la rénovation de l'entrée d'un bâtiment à Is Sur Tille 

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BOMP A/0100-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commissariat à l'énergie Atomique.
Correspondant : Mme Attié Carine, centre VALDUC, 21120 Is-sur-Tille, tél. : 03-80-23-47-51, télécopieur : 03-80-23-52-02, courriel : carine.attie@cea.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense. Recherche.

Objet du marché : travaux de gros oeuvre- second oeuvre dans le cadre de l'extension et de la rénovation de l'entrée d'un bâtiment.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311100.

Lieu d'exécution : cea Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Caractéristiques principales :
le titulaire du marché aura pour mission les études d'exécution, les calculs béton armé, la préparation de chantier, la réalisation tout corps d'état des lots terrassement, gros-oeuvre, étanchéité/isolation extérieure, menuiseries ext et int, cloisons/isolation int./plâtrerie/peintures, revêtements de sol, faux-plafonds, chauffage/ventilation/climatisation, ascenseur.
Il aura à sa charge également la conduite des travaux en tant que titulaire du marché, ainsi que de ses sous-traitants, les contrôles réglementaires des installations réalisées, la présence aux réunions de chantier

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du CEA, conditions de réglement définies dans le marché (avec des échéances liées à l'avancement du projet); réglement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaires. Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché doit revêtir, le cas échéant, la forme juridique solidaire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés ci-dessous. De plus, une note justificative relative aux rôles et activités de chaque membre du groupement devra être jointe au dossier de candidature.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative du dossier de candidature,
capacité juridique et financière,
capacité professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Lorsqu'Il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises,
en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- attestation d'assurance en cours de validité,
- taux de gravité et de fréquence des accidents du travail survenus dans l'entreprise durant les 3 dernières années,
- copie des certificats de qualification professionnels valides délivrés par un organisme agréé.
références de prestations similaires sur les cinq dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,
- moyens matériels et humains dédiés à ce type de projet avec leur qualification,
- copie de la certification ISO 9001 ou manuel d'assurance qualité ou note relative à l'organisation qualité.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : nombre élevé d'entreprises dans ce secteur d'activité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 juin 2009, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VA270209.

Renseignements complémentaires : les candidatures devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - aAPC extension et renovation entrée d'un bâtiment" BACO 3. Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certifications acceptées "à l'adresse https://marches.cea.fr.
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
Le marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale et nécessite une habilitation particulière.
Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Cet avis est non obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CEA VALDUC.
Correspondant : M. Bremeersch valduc, 21120 Is-sur-Tille, tél. : 03-80-23-48-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CEA Valduc.
Correspondant : Mme carine Attié centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille, tél. : 03-80-23-47-51, télécopieur : 03-80-23-52-02, courriel : carine.attie@cea.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal grande instance 13 bld georges clemenceau, 21000 Dijon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grand instance 13 bld georges clémenceau, 21000 Dijon.

Mots déscripteurs
Gros oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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