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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 127

Travaux de grosses réparations de génie civil dans les espaces publics du secteur ouest (rive droite du var) et du secteur est (rive gauche du var) du territoire de la C.U. Nice Côte d'azur, hors Nice 

0727-->
BOMP A/0100-127

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais B.P 3087, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. : 04 89 98 10 00. E-mail : marchespublics@nicecotedazur.org. Fax : 04 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 37 avenue Maréchal Foch,, contact : direction adjointe voiries, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. : 04 97 13 20 77. E-mail : claude.vassallo@nicecotedazur.org. Fax : 04 97 13 25 36. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais Porte de l'arénas, Hall A. 3ème étage B.P. 3087, contact : direction des Marchés Publics, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. : 04 89 98 11 41. E-mail : marchespublics@nicecotedazur.org. Fax : 04 89 98 11 53. URL : http://www.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de grosses réparations de génie civil dans les espaces publics communautaires hors Nice.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, hors Nice.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres concerne des travaux de grosses réparations de génie civil dans les espaces publics communautaires du secteur Ouest (rive droite du Var) et du secteur Est (rive gauche du var)
Ce marché est notamment destiné à :
la démolition de trottoirs et maçonneries,
la fourniture et la pose de bordures avec ou sans caniveau,
la création de réseau divers (éclairage public, feux tricolores, eaux pluviales),
la réfection ou la construction de trottoirs et caniveaux en chape ciment,
la pose de carrelage, dallage, pavés dans les zones piétonnes,
la mise à la cote et/ou le remplacement de tampons, bouches d'arrosage et bouches à clés,
la dépose et repose de mobilier urbain,
les interventions d'urgence.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Ouest (Rive Droite du Var)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 500 000 EUR et 2 000 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Est ( Rive Gauche du Var)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 500 000 EUR et 2 000 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,
Paiement: par mandat administratif suivi d'un virement
Délai global de paiement: 40 jours à compter de la réception de la facture
comptable assignataire: M. Le Receveur des finances de Nice Municipale
Forme des prix : prix révisés au début de chaque nouvelle période de reconduction.
Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 25% dans les conditions fixées à l'article 87 du C.M.P.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produira un dossier complet de sa candidature, comprenant les pièces administratives suivantes:
- une lettre de candidature, ou imprimé DC 4 datée et signée par une personne habilitée.
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
- une déclaration sur l'honneur ou imprimé DC 5, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier.
Qu'Il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation;
Qu'Il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du Code du travail.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. montant de l'offre (%)
Pondération : 60.
Critères : 2. valeur technique de l'offre (%)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 juillet 2009, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par lettre RAR la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.
Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande correspondant.
L'entrepreneur devra intervenir 24h/24 tous les jours de la semaine, y compris samedis, dimanches et jours fériés dans un délai maximum de 4 (quatre) heures, à la demande du Maître d'oeuvre, pour des prestations de sécurité et urgentes.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er septembre 2009
l'unité monétaire est l'euro.
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation des avis de publicité et du règlement de la consultation, ainsi que le téléchargement des documents du dossier, peuvent être effectués sur le site: http://www.achatpublic.com dès la publication du dossier de consultation des entreprises.
Les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée via ce site. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement les documents, disposer d'un certificat de signature électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état, publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats ne peuvent transmettre une partie des documents sous forme dématérialisée et une partie sous forme papier, ni transmettre leur offre simultanément sous forme papier et sous forme dématérialisée.
Les opérateurs peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Les modalités de remise par voie électronique des documents relatifs à la candidature et à l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Condition de remise des offres non dématérialisées: les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction des marchés publics (adresse et coordonnées ci-dessus) ou seront remis en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 15:45. Les offres seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription: "travaux de grosses reparations de genie civil dans les espaces publics communautaires hors nice - lot (s) n° " - à n'ouvrir qu'en commission". L'enveloppe intérieure, qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : 04 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : 04 93 55 78 31

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Assainissement
Génie civil
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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