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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 971  (Guadeloupe)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204A N° annonce (BOAMP) : 224

travaux de grosses réparations et de maintenance sur le patrimoine régional et autres pour le compte de la Région Guadeloupe à Basse Terre 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 05 90 80 40 40. E-mail : www.dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 05 90 81 34 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 05 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 59 0 80 4 1 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations et de maintenance sur le patrimoine régional et autres. Lot no14a(alarme anti intrusion) et lot no19a (équipement sportif). De la zone A : Abymes, Pointe à Pitre, Baie-Mahault et Petit-Bourg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : patrimoine régional.
Code NUTS : FR91.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations et de maintenance sur le patrimoine régional et autres. Lot no14a:alarme anti intrusion et lot no19a : équipement sportif - zone A : Abymes, Pointe à Pitre, Baie-Mahault et Petit-Bourg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de relancer deux lots infructueux lors de la consultation initiale à savoir:
Lot no14a : alarme anti intrusion
Lot no19 A :équipement sportif
Ces marchés concernent la zone A: Abymes, Pointe à Pitre, Baie-Mahault et Petit-Bourg.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché initial d'un an reconductible trois (3) fois sans que la durée totale n' excède quatre(4) ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % sera versée au titulaire conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
l' avance est délivrée une fois fournie une garantie à première demande ou une caution couvrant l' intégralité du montant de l' avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
En cas de retard, le taux d' intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale européenne soit 8,25 depuis le 1 juillet 2011, tel que défini par le décret 2008-1550 modifiant le Décret 2002-232 du 21 février 2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il sera retenu trois (3) attributaires pour chacun des lots relatifs à cette consultation. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres non-conformes, ce principe ne sera pas appliqué.
La répartition des commandes à venir s'effectuera comme suit :
1er classé : 50 % du volume des commandes globales.
2ème classé : 30 % du volume des commandes globales.
3ème classé : 20 % du volume des commandes globales.
Si il y a que deux attributaires la répartition des commandes à venir s'effectuera comme suit :
1er classé : 60 % du volume des commandes globales.
2ème classé : 40 % du volume des commandes globales.
En cas d'attributaire unique la prestation lui sera confiée dans son intégralité soit 100 %
Des volumes de commandes.
Pour une commande donnée, cette répartition ne sera pas appliquée en cas de :
Défaillance du titulaire constatée après saisine écrite restée sans effet dans un délai de 48 Heures.
Incapacité juridique ou technique pour réaliser un devis ou une commande.
Non reconduction d'un ou plusieurs des marchés pour un lot donné.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque soustraitant ou membre d'un groupement.
En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale.
Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 03 derniers exercices OU à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'effectif moyen annuel des 03 dernières années. Le candidat devra à cet effet indiquer la compétence des personnes qui exécuteront la prestation.
À une liste des principaux travaux réalisés au cours des 03 dernières années indiquant le montant de l'année de réalisation.
La preuve de la capacité de l'entreprise peu être apportée par tout moyen ( certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 063-093579 du 01/04/2010.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dossier de consultation remis gratuitement.
Sur place à:
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Hôtel de région
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l' adresse :www.eguadeloupe.com.
Les candidats peuvent postuler pour un ou l' ensemble des lots.
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les candidats devront produire les justificatifs de candidature suivants pour l' ensemble des lots ou spécifique pour chaque lot:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalentes, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen équivalent ;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articlesl.5212-1 à L. 5212-4 du cade du travail ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, appuyée des attestations bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économique pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dit formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dajdc.htm;
Déclaration du candidat, dit formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dajdc.htm
En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises.
Les candidats peuvent faire la preuve de leurs capacités en se prévalant des capacités d'autres opérateurs à condition de fournir pour ceux-ci les mêmes pièces que ceux exigées de lui et qu'ils fournissent un engagement écrit de l'opérateur justifiant qu'ils sont à sa disposition pour l'exécution du marché.
Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse Terre, quartier d'orléans allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 9 0 81 4 5 38. URL : http://www.ta.basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 05 9 0 81 9 6 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse Terre, quartier d'orléans allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 59 0 81 4 5 38. URL : http://www.ta.basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 05 9 0 81 9 6 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alarme
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

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- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.