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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 74

travaux de grosses réparations sur le port à Saint Valery-En-Caux 

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BOMP A/0216-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
Correspondant : M. Colin Gérard, 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.cote-albatre.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de grosses réparations sur le Port de Saint Valery-En-Caux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45241000
Objets supplémentaires : 45241100, 45241300.

Lieu d'exécution : port de Saint Valery-En-Caux, 76460 Saint-Valery-en-Caux.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération envisagée a pour objet les travaux de grosses réparations sur le port de Saint Valery en Caux. Ce marché sera notifié par lot suivant un plan pluriannuel d'une durée maximum de 5 ans.
Les ouvrages à traiter sont des ouvrages en maçonnerie de granit, silex et grès, en éléments préfabriqués, en palplanches, en béton ou partiellement en bois, de dimensions variables et situés sur le domaine public maritime.
Ces ouvrages sont soumis au recouvrement variable de sédiments marins (galets et sables) et se situent dans les zones d'amplitude des marées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont décomposés en 2 lots comportant chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les travaux sont répartis par lots définis comme suit :
-Lot 01 :Travaux de réfection et de reprise sur le Port de Saint Valery-En-Caux
*Tranche ferme : Parement de la jetée Est
*Tranche conditionnelle : Nez de Quai
-Lot 02 :Travaux de réfection sur le Port de Saint Valery-En-Caux
*Tranche ferme : La Cauchye
*Tranche conditionnelle : Le brise lame Ouest.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant (H.T.) dépasse 50 000 euro(s) (H.T.) Et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois. Aucune avance ne sera versée si ces 2 conditions ne sont pas remplies. Les modalités de versement de l'avance sont conformes à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont fermes, actualisables. Le financement est assuré par le budget de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation(S) d'assurance(s) ;
- : relevé d'identité bancaire (Rib).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-072.

Renseignements complémentaires : a) Durée et Délai(S) d'exécution :
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois dépasser les délais indiqués ci-dessous:
-tranches fermes : fin Mars 2012
-Tranchesconditionnelles n° 1 : fin Octobre 2012
ces délais d'exécution ont pour point de départ la date fixée par chaque ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux lui incombant. Les délais d'exécution comprennent la période de préparation et démarrent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant le commencement des travaux.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle est de 6 mois ; le délai est fixé à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Il n'est prévu ni indemnité d'attente ni dédit
b) Critères de jugement.
La valeur technique est décomposée en sous-critères:
- moyens humains notés sur 5 points
- moyens techniques notés sur 5 points
- méthodologie noté sur 60 points
- environnement noté sur 30 points
c) Obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (l'accès de la plateforme est gratuit).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
d) Condition d'envoi ou de remise des offres :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1) Support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics à l'adresse suivante :
communaute de communes de la cote d'albatre - 48bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquées dans présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, neseront pas retenus.
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :
" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour travaux de grosses réparations sur le port de Saint Valery-En-Caux - lot n° ... ".
A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
2) Transmission par voie dématérialisée
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Lefuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
- Contraintes informatiques
conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
- dispositions relatives à la signature électronique
les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
- Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
- elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres.
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Correspondant : Mme HEDOUIN Delphine 48 bis, route de Veulette, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-50-57, télécopieur : 02-35-57-50-51, courriel : delphine.hedouin@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service des marchés Publics.
48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BGoKqudw_1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ROUEN 43 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Travaux de réfection et de reprise sur le port de St Valery-En-Caux.
Les travaux comprendront :
-les terrassements en déblais ou remblais,
- la fourniture et mise en oeuvre d'aciers, ancrages et béton avec ou sans coffrage,
- le rejointoiement des maçonneries et le colmatage de fissures,
- la confection de maçonnerie en parement silex, grés et granit,
- la démolition de maçonneries,
- la location de matériel pour l'exécution de travaux particuliers sur demande du maître d'oeuvre,
- la découpe d'aciers et la sécurisation des ouvrages,
- la fourniture et la pose de gardes corps métalliques démontables,
- la fourniture et la mise en place d'échelles métalliques
- le transfert de galets,
- la reprise d'enrochements,
- la fourniture et la mise en place d'enrochements,
- la fourniture et la mise en oeuvre de panneaux.
Les ouvrages concernés sont de type quai, jetée, digue promenade, descente à la mer et brise lame.
Lot(s) 2 lot 2 : Travaux de réfection sur le port de St Valery-En-Caux.
Les travaux comprendront :
- les terrassements en déblais ou remblais,
- la fourniture et mise en oeuvre d'aciers, ancrages et béton avec ou sans coffrage,
- le rejointoiement des maçonneries et le colmatage de fissures,
- la confection de maçonnerie en parement silex, grés et granit,
- la démolition de maçonneries,
- la location de matériel pour l'exécution de travaux particuliers sur demande du maître d'oeuvre,
- la découpe d'aciers et la sécurisation des ouvrages,
- la fourniture et la pose de gardes corps métalliques démontables,
- la fourniture et la mise en place d'échelles métalliques
- le transfert de galets,
-la reprise d'enrochements,
- la fourniture et la mise en place d'enrochements,
- la fourniture et la mise en oeuvre de panneaux.
Les ouvrages concernés sont de type quai, jetée, digue promenade, descente à la mer et brise lame.

Mots déscripteurs
Démolition
Digue
Enrochements
Maçonnerie
Métallerie
Ouvrage d'art
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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