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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 18/05/2011 Date de péremption : 31/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 97A N° annonce (BOAMP) 86

travaux de grosses réparations de voirie suite aux dégradations hivernales à Blois 

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BOMP A/0097-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Loir et Cher.
Correspondant : le président du conseil général de Loir-Et-Cher, 1 place de la république, 41020 Blois Cedex, tél. : 02-54-58-42-10, télécopieur : 02-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.cg41.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de grosses réparations de voirie suite aux dégradations hivernales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : routes départementales du loir et cher.

Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les travaux de grosses réparations de voirie suite aux dégradations hivernales.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du18-07-2011.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à trois marchés ordinaires.
La consultation est décomposée en 3 lots définis comme suit :
Lot no 1 : division routes nord
Lot no 2 : division routes centre
Lot no 3 : division routes sud.
Le délai d'exécution de chaque marché est fixé à 18 mois à compter de la notification du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 juillet 2011.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
financement : budget départemental , section investissement, fonds propre du conseil général
Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire
Délai de paiement : conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution des marchés, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Pour l'ensemble des lots
- la lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
OU les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;
- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration) ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
- la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- qualité environnementale : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir et Cher (conseil général)
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 Blois Cedex
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire n°11s0051 - travaux de grosses reparations de voirie suite aux degradations hivernales lot(s) n° - ne pas ouvrir ".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET
l'enveloppe contiendra les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
www.le-loir-et-cher.fr, rubrique marchés publics
Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits.
Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt :
soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus,
soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du présent règlement de la consultation.
Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdit.
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de loir et cher.
Correspondant : service des marchés publics 1 place de la république, 41020 Blois Cedex, tél. : 02-54-58-42-10, télécopieur : 02-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - direction routes nord.
Lot 2 - direction routes centre.
Lot 3 - direction routes sud.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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