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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240892

travaux d'implantation de piézomètres profonds sur le pôle environnemental de saint-christophe-du-ligneron 

Avis de marché

Département de publication : 85
Annonce No 11-240892
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Trivalis.
 Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique B.P. 605, 85015 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr, adresse internet : http://www.trivalis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
travaux d'implantation de piézomètres profonds sur le pôle environnemental de Saint-Christophe-Du-Ligneron.

Caractéristiques principales : 

- Création de 4 piézomètres profonds (30 mètres) entre 60 et 80 mm de diamètres intérieurs.
- mesures et essais de perméabilité pour chaque piézomètres
- purges pour nettoyage des piézomètres
- rédaction du rapport (plan d'implantation, coupes lithologiques et d'équipements des piézomètres, les pompages d'essais réalisés et leurs résultats)

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement assuré par les ressources propres du syndicat. Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008 et des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix : mixtes, fermes, (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011_M338.

Renseignements complémentaires : 
1-type de pouvoir adjudicateur : TRIVALIS est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
2- mise à disposition du dossier de consultation :
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20111020w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis.
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de consultation.
4- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
5- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
6- le délai d'exécution du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage de la période de préparation (date prévisionnelle : 22 novembre 2011) et s'achèvera à la réception définitive des travaux. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation de chantier (2 semaines) et le délai maximum d'exécution des travaux (2 semaines).
7-Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes - tél. : 02-40-99-46-00 - télécopieur : 02-40-99-46-58 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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