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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 16/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 180B N° annonce (BOAMP) 160

travaux d'impression du bulletin municipal, brochage et livraison pour la ville de Chartres 

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BOMP B/0180-160

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chartres, place des Halles, contact : service marchés publics, à l'attention de le député-maire de Chartres, F-28019 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@ville-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire n°11s0080 - travaux d'impression du bulletin municipal, brochage et livraison (Chartres).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : chartres (28000).
Code NUTS : FR242.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2012. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse (courrier de la personne publique), pour une période d'une année à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 15 janvier 2012. L'exécution de ce marché est soumise à une contrainte environnementale prenant en compte les objectifs de développement durable concernant le papier à utiliser. Le papier devra être certifié FSC-PEFC ou équivalent.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code) conclu pour les montants suivants pour chaque période d'exécution: montant minimum annuel : 100 000.00 EUR (H.T.) et montant maximum annuel : 200 000.00 EUR (H.T.). Les montants ne sont pas modifiés à chaque reconduction. Ce marché concerne l'impression, le façonnage, le brochage et la livraison du magazine municipal " Votre Ville ".


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de fournitures dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-4°du Code des marchés publics, de travaux ou prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5°du Code des marchés publics, de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont révisés à chaque reconduction. Les prix sont unitaires. Financement: budget communal (ressources propres).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° - la lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou document équivalent.
2° - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3° - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent).
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4° - présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique appréciée au regard de : - la qualité du papier au regard de l'échantillon (15 %) - la qualité de l'impression au regard de l'échantillon (15 %) - le contenu de la note technique (70 %)
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admises :
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics ;
3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
Conditions de remise des offres: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou ar voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45054 Orléans. Tél. 02 38 77 59 13. Fax 02 38 53 85 16.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - fax:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr ;


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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