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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 12

Travaux d'impression courante sur le territoire de la Ville à Istres 

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BOMP B/0198-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Istres.
Correspondant : M. le maire, centre administratif rue Abel Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-00, télécopieur : 04-42-55-50-53.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'impression courante.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199310.

Lieu de livraison : sur le territoire de la Ville d'istres, 13800 Istres.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché consiste d'une part en l'impression de papier en-tête, formulaires, imprimés et bristols, carnets, liasse... et d'autre part en l'impression d'enveloppes de divers formats.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marchéest conclu pour une période d'un an à compter du 9 novembre 2011. Il pourra être reconduit expressément chaque année sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune..

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjuducateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir que le candidat devra préciser à l'annexe n2 du CCTP de chaque lot les moyens mis en oeuvre pour préserver l'environnement (éco-conception, innovations technologiques, recyclage, ressources alternatives...) et qu'il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale..

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des échantillons : 50 % ;
- prix des prestations : 45 % ;
- performance en matière de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateurpréconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marchépourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un "Profil acheteur" à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
LOT 1: "Papier à entête, formulaires ,imprimés, bristols"
Le montant totaldes commandes pour la durée initiale du marché est:
Seuil minimum: 12 000 EUR (H.T.) et Seuil maximum: 24000,00 EUR (H.T.)
Le montant totaldes commandes pour la 1ère année de reconduction du marché est:
Seuil minimum: 12 000 EUR (H.T.) et Seuil maximum: 24000,00 EUR (H.T.)
Le montant totaldes commandes pour la 2e année de reconduction du marché est:
Seuil minimum: 12 000 EUR (H.T.) et Seuil maximum: 24000,00 EUR (H.T.)
Le montant totaldes commandes pour la 3e année de reconduction du marché est:
Seuil minimum: 12 000 EUR (H.T.) et Seuil maximum: 24000,00 EUR (H.T.)
lot 2: Impression d'enveloppes divers formats
Le montant totaldes commandes pour la durée initiale du marché est:
Seuil minimum: 5 000 EUR (H.T.) et Seuil maximum: 15000,00 EUR (H.T.)
Le montant totaldes commandes pour la 1ère année de reconduction du marché est:
Seuil minimum: 5 000 EUR (H.T.) et Seuil maximum: 15000,00 EUR (H.T.)
Le montant totaldes commandes pour la 2e année de reconduction du marché est:
Seuil minimum: 5 000 EUR (H.T.) et Seuil maximum: 15000,00 EUR (H.T.)
Le montant totaldes commandes pour la 3e année de reconduction du marché est:
Seuil minimum: 5 000 EUR (H.T.) et Seuil maximum: 15000,00 EUR (H.T.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
Correspondant : service de la Commande Publique ou contre récepissé( 29 allée du manganier) B.P. 50010, 13801 Istres Cedex, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, adresse internet : http://www.istres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Istres - Direction de la Communication et des Relations exterieures.
Correspondant : mmes v.saint felix- ou V.GAUTRON hôtel de Ville boulevard de la République, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-52-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Istres- Direction Générale Adjointe 2- Direction de la Commande Publique-.
Correspondant : service des Marchés Publics 29 allée du Manganier Zi Le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Istres- Direction Générale Adjointe 2- Direction de la Commande Publique-.
Correspondant : service des Marchés Publics ou contre récepissé 29 allée du Manganier Zi Le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Impression "Papier en tête, Formulaires, Imprimés, Bristols".
; sur le territoire de la Ville d'istres.

Cout estimé (H.T.) : entre 12 000 EUR et 24 000 EUR.
Lot(s) 2 Impression d'enveloppes de divers formats.
; sur le territoire de la Ville d'istres.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 15 000 EUR.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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