Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 227

travaux d'impression de divers supports "physiques" de communication à Sevran 

0123-->
BOMP B/0226-227Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 5, rue Roger le Maner, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux d'impression de divers supports "physiques" de communication.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

Lieu de livraison : ville de Sevran, 93270 Sevran.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 100 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
travaux d'impression et de réalisation des différents supports "Physiques" de communication de la Ville de Sevran
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par les services de la Ville.
Une avance est possible dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières.

Situation juridique - références requises :
- le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :
- le formulaire Dc2 (rempli, daté, et signé) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FS 11-020.

Renseignements complémentaires : la notion d'accord-cadre au sein du présent avis doit être entendue dans son acception communautaire.
La présente consultation vise à conclure un marché à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur:
Montant minimum: 100 000 EUR (H.T.)
Montant maximum: 180 000 EUR (H.T.)
La ville se réserve la possibilité de rencontrer les trois premiers candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses au vu des critères de jugement des offres afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.
Le(S) concurrent(s) admis à ces auditions / négociations seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le profil d'acheteur de la collectivité :
http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux d'impression et de réalisation des différents supports "Physiques" de communication de la Ville de Sevran
ne pas ouvrir
Ce pli pourra être transmis de deux façons à la collectivité :
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30 à l'adresse suivante : ville de sevran - direction de la commande publique - service marches publics - 26 av du general leclerc 93270 SEVRAN
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres , et ce à l'adresse suivante : ville de sevran - direction de la commande publique -service marches publics - 5 rue roger le maner 93270 SEVRAN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR