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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217499

travaux d'impression de documents. à Bonneuil-Sur-Marne 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-217499
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Service Technique de l'Aviation Civile.
 Correspondant : Mme Elise MATHELIN, 31 ave. Du Maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-83-15, télécopieur : 01-49-56-80-62, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Objet du marché : 
travaux d'impression de documents.

Lieu d'exécution et de livraison: 
31 avenue du Maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne.

Caractéristiques principales : 

les prestations comprennent l'impression, le façonnage et la livraison de documents, édités en quadrichromie, à partir de fichiers en format PDF en haute résolution transmis par le STAC via internet

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant annuel minimum (H.T.) : 8500,00 euros
Durée du marché 12 mois reconductible 2 fois par période annuelle.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget état : agent colmptable du BACEA.
Délai de paiement : 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : joindre un DC 6, formulaire fourni dans le dossier de consultation;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Noti2, ou attestations fiscale et sociales, à fournir lors de l'attribution.
fournir un pouvoir pour la personne habilitée à engager la société, si nécessaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de revient : 70 %;
     - délais de réalisation et de livraison : 20 %;
     - qualité technique et environnementale de l'entreprise : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
stac-sina-09-11-36.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
gratuit. Retirer le dossier sur la Place de Marché Interministérielle à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ou le demander à l'adresse : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
STAC.

 Correspondant : 
M. Gilbert NEEL, 31 ave. Du Maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-81-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
STAC.

 Correspondant : 
Mme Elise MATHELIN, 31 ave. Du Maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-83-15, télécopieur : 01-49-56-80-62, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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