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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 191

travaux d'impression et de façonnage des documents de communication de l'office de l'eau Réunion, à Saint Denis 

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BOMP B/0213-191Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office de l'eau Réunion.
Correspondant : M. sam yin yang, directeur, 49 rue mazagran, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-30-84-84, télécopieur : 02-62-30-84-85, courriel : office@eaureunion.fr, adresse internet : http://www.eaureunion.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre, travaux d'impression et de façonnage des documents de communication de l'office de l'eau réunion.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79823000.

Lieu de livraison : 49 rue mazagran, 97400 Saint-Denis.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 90 000 EUR.

Caractéristiques principales :
accord cadre multi attributaires, non alloti, d'un an, renouvelable une fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 5 000 et 90 000 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconductible 1 fois à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées à partir des éléments figurant dans les dc1, dc2 ou pièces similaires.

Situation juridique - références requises : dc1, dc2.

Capacité économique et financière - références requises : dc1, dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc1, dc2 et pièces annexes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) les formulaires dc1, dc2 et noti 2, téléchargeables sur le site du ministère des finances : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou les renseignements figurant sur ces formulaires établis sur papier libre et où devra figurer notamment :
– la forme juridique du candidat et en cas de groupement sa nature et son nom (joindre le cas échéant, l'habilitation du mandataire, par ses co-traitants)
– une attestation du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
– les attestations, documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 44 et 46 du code des marchés publics (cmp) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, L. 324-14 et r324-4 ou 7 du code du travail ainsi que les informations sur le chiffre d'affaire.
B)une attestation d'assurance en cours de validité
C)Liste de clients et de références dans le domaine objet du marché durant les 3 précédentes années
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents noti2 et attestation d'assurance et rib sont à transmettre obligatoirement au plus tard pour l'attribution des marchés subséquents
Le candidat a la possibilité, s'il le souhaite, de produire sans attendre avec son offre une photocopie de chacun de ces certificats fiscaux et sociaux (ou de " l'état annuel des certificats reçus " délivré par le trésorier payeur général), sur laquelle il portera lui-même la mention manuscrite suivante :
" je soussigné x ........., agissant au nom de l'entreprise y ..........., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original."
" date : ....... Et signature
en cas de groupement, tous les membres doivent fournir ces documents.
Les mêmes documents doivent être produits à l'appui des déclarations de sous-traitance (cf. Annexe 3 de l'acte d'engagement).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 novembre 2011, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23112011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office de l'eau.
Correspondant : Gilbert sam yin yang 49 rue mazagran, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-30-84-84, télécopieur : 02-62-30-84-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Office de l'eau.
Correspondant : Isabelle ponamalé 49 rue mazagran, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-30-84-84, télécopieur : 02-62-30-84-85, courriel : iponamale@eaureunion.fr, adresse internet : http://eaureunion.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Office de l'eau.
Correspondant : Isabelle ponamalé 49 rue mazagran, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-30-84-84, télécopieur : 02-62-30-84-85, courriel : iponamale@eaureunion.fr, adresse internet : http://eaureunion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office de l'eau.
49 rue mazagran, 97400 Saint-Denis, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de saint denis 27 rue félix guyon, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-60, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de saint denis 27 rue félix guyon, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-60, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/.

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