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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 440

travaux d'impression et de façonnage pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles 

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BOMP B/0193-440

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Limoges, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 05 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'impression et de façonnage pour la Ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 76, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de deux ans à compter de la date de notification du présent accord cadre. Cet accord pourra être reconduit une fois deux ans. La durée totale du présent accord cadre ne pourra excéder quatre ans.

L'accord cadre qui sera conclu sur la base de cette procédure concerne des travaux d'impression et de façonnage (hors création graphique) pour les besoins de la Ville de Limoges, de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Centre Communal d'action Sociale et de la Caisse des et sans montant maximum et avec trois prestataires maximum par lot.

Le présent accord cadre est conclu avec un groupement de commandes entre :
- la Ville de Limoges ;
- la communauté d'agglomération Limoges Métropole ;
- le Centre Communal d'action Sociale ;
- la Caisse des Ecoles.

Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Ville de Limoges.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000, 79821000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : conditions d'admission :
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Pour chaque lot, l'accord cadre sera conclu, avec les trois premiers candidats ayant obtenus les trois meilleures notes lors de l'analyse des offres en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
impression, façonnage de documents

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
impression de bâches et panneaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
impression numérique, scanner et tirage de plans

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
pré-imprimés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
impression plastique-pvc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression de carnets de contravention police municipale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression d'enveloppes mécanisables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :

Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Limoges, de la communauté d'agglomération Limoges-Métropole, du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges et de la Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges à hauteur de leurs besoins respectifs et seront rémunérées selon les prescriptions du c.c.a.g. Pi et en application :
- du décret n 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementation de la comptabilité publique ;
- des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Lettre de candidature ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif selon les sous-critères suivants : -composition de l'équipe et des référents : 5 points -moyens techniques : 5 points -appréciation de la sélection des réalisations demandées : 10 points - 20 points
Pondération : 20.
2. prix de la prestation apprécié sur la base du montant total (H.T.) du bordereau des prix unitaires - 50 points
Pondération : 50.
3. délai d'exécution apprécié sur les délais mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. 20 points - pour le critère délai d'exécution, dans l'hypothèse où un candidat proposerait un délai compris entre deux valeurs (par exemple de 2 jours à 5 jours), le délai retenu pour la notation sera le délai le plus long.
Pondération : 20.
4. qualité environnementale appréciée sur la base du mémoire justificatif indiquant les certifications 10 points
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF201144401.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2011, à 12:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette , 87000 Limoges ,Fax : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires :

Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin, de la façon suivante :
- pour les commandes d'un faible montant soit ‹ 4 000 EUR ht, une demande de devis auprès des titulaires du lot concerné pourra s'effectuer par fax émanant des Ateliers Editions de la Ville de Limoges ;
- pour toutes les autres commandes, elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation)
Renseignement(S) administratif(s) :

Ville de limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 LIMOGES

Monique ARNAUD

Fax. 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :

Ville de limoges

Direction de la communication

Place Léon Betoulle

87031 limoges Cedex

Sandrine PEYRONNET

Fax. 05 55 45 64 41.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commnande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges. E-mail : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Tél. : (+33) 05 55 45 93 00. Fax : (+33) 05 55 03 86 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
75Services d'administration publique
 
    


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