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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 185

travaux d'impression grands formats pour la région des pays de la loire 

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BOMP B/0185-185

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, à l'attention de Mme ALAOUI Christine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 57 09. Fax : (+33) 02 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : renseignements administratifs : Christine Alaoui (+33 0228205709) Renseignement techniques : Laure Carnet (+33 0228205604), F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des marchés publics, 1 rue de la Loire, à l'attention de Mme Sourget Cécile, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 02 28 20 50 27. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Région des Pays de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'impression grands formats pour la Région des Pays de la Loire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : région des Pays de la Loire.
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'impression grands formats pour la Région des Pays de la Loire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande encadré par les montants suivants :
- minimum : 20 000 euro(s) (H.T.) par an
- maximum : 100 000 euro(s) (H.T.) par an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte une option de reconduction par période de 12 mois sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 8 février 2012, jusqu'au : 7 février 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
A partir de la date de réception des demandes de paiement par le service courrier de la Région, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de la qualité et pertinence du process qualité, de lorganisation de l'équipe dédiée pour 50 %, de la qualité et pertinence de la démarche et des initiatives mises en oeuvre en matière de développement durable pour la réalisation des prestations développées dans le mémoire technique pour 10 %, de la réactivité dans les délais pour 10 %
Pondération : 70.
2. prix des prestations au regard de la simulation de facturation : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP628.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
pieces a fournir :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1) La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
2) La déclaration du candidat dûment complétée et datée- dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3) La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6) La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
7) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
8) l'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite,
9) Le Cahier des Clauses Particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
10) Le mémoire technique comportant obligatoirement :
- le process qualité du candidat (méthodes, certifications), son organisation et une présentation de l'équipe dédiée à la mission
- les démarches/process/initiatives menés en faveur du développement durable en relation avec l'objet du marché
- les délais d'exécution proposés dans l'acte d'engagement
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 7. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n°2 à 7 ainsi qu'un imprimé DC 4 par sous-traitant conformément aux CCP.
DEMATERIALISATION :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges, sgar 6, quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 08 64 64. Fax : (+33) 02 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

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