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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 45

travaux d'impression offset pour les besoins du smea 31 à Toulouse 

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BOMP B/0193-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEA31.
Correspondant : M. Izard Pierre, Président, zi montaudran 3, rue André Villet, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, courriel : achats@reseau31.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau et assainissement.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux d'impression offset pour les besoins du smea 31.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 30120000.

Lieu d'exécution : smea31, 3 rue André Villet - zI de Montaudran, 31400 Toulouse.

Code NUTS : FR62.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le mode de passation choisi est la " procédure adaptée " en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande conforme aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché à pour objet d'assurer les travaux d'impression offset à partir de maquettes conçues et fournies par le S.M.E.A. 31. Les fournitures présentées dans le cahier des charges devront être fourni par le prestataire (papier, enveloppe, reliure...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 89 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre (materiel utilisé, moyens humains, solutions techniques, qualité impression, échantillon, etc...) : 35 % ;
- délais de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA_2011_68.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMEA 31.
Correspondant : Service des marchés publics 3 rue André Villet ZI Montaudran, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, télécopieur : 05-61-54-21-51, courriel : achats@reseau31.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMEA 31.
Correspondant : Service des marchés publics 3, rue André Villet zi moutaudran, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, télécopieur : 05-61-54-21-51, courriel : achats@reseau31.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_d-LkQxR8uO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Bp7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bordeaux esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Bp7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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