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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 46

Travaux d'impression Offset pour la Région des Pays de la Loire à Nantes 

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BOMP B/0224-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. President Le, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : http://paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'impression Offset pour la Région des Pays de la Loire.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR51.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre porte sur des travaux d'impression Offset pour la Région des Pays de la Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum des marchés subséquents cumulés pouvant être passés sur la base de l'accord cadre sont définis comme suit :
- montant minimum: 30 000 euro(s) HT
- montant maximum: 150 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord-cadre ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;.
2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Elle comportera également :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
5. L'accord-cadre valant Acte d'engagement et Cahier des Clauses Particulières dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. ;
- : egalement:
6. Le mémoire technique comportant obligatoirement les éléments suivants :
- le process qualité (méthodes, certifications) et le matériel utilisé.
- Les démarches/process/initiatives menés en faveur du développement durable en relation avec l'objet du marché
- l'organisation et la présentation de l'équipe dédiée à la mission (Cv).
- Remise d'échantillons : chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre des échantillons de papiers suivants (vierges et imprimés) en format A4 et en différents grammages :
- papier offset 100 % recyclé (type Cyclus offset ou équivalent)
- papier mat 100 % recyclé (type Cyclus Print ou équivalent)
- papier mat blanc 50 % recyclé (type Cyclus Reprint ou équivalent)
- papier brillant 60 % recyclé au minimum (type Inapa Oxygen Gloss ou équivalent)
- papier semi mat 60 % recyclé au minimum (type Inapa Oxygen Silk ou équivalent)
ces échantillons sont délivrés à titre gratuit et seront conservés par l'administration.
Ce mémoire technique constituera un document contractuel.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique. celle-ci sera appréciée au regard des sous-critères suivants : qualité et pertinence de l'organisation et de l'équipe dédiée (30 %); qualité et pertinence du process qualité et du matériel utilisé (25 %); qualité des échantillons (10 %) et qualité et pertinence de la démarche en faveur du développement durable (5 %) : 70 % ;
- prix des prestations au regard de la simulation de facturation du marché subséquent n°1 (concernant l'analyse du critère " prix ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant la simulation de facturation la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMP658.

Renseignements complémentaires : négociations :
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 7.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mme SOURGET Cécile bureau C209 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Direction de la Communication.
Correspondant : Mme CARNET Laure 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-53-04, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Paus de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mlle RENAUDIN Claire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-53-37, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mme SOURGET Cécile 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes sgar 6 Quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
75Services d'administration publique
 
    


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