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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 448

travaux d'impression papier en papeterie et carterie des produits de communication du Conseil Général du Var à Toulon 

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BOMP B/0188-448

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Var, 390 avenue des Lices B.P. 1303, à l'attention de Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Var, direction de la Communication, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 70 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Var : Direction des Marchés - bureau 124, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'impression papier en papeterie et carterie des produits de communication du conseil général du Var.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché d'impression papier en papeterie-carterie, vient compléter le marché d'impression général " Travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication du conseil général " qui couvre les besoins en impression de quatre grandes familles de produits : affiches, catalogues d'art, brochures, tracts et dépliants.
Ce marché est destiné à répondre aux besoins de l'ensemble des directions du conseil général, dans la mesure où les besoins exprimés sont en phase avec le plan de communication de la Collectivité et dans la limite du budget prévu pour ce marché.
Ce marché concerne différents produits tels que les cartes de voeux avec ou sans vernis sélectif, des cartons d'invitation de différents formats, des cartes postales de différents formats avec ou sans boîtage et pelliculage, des marques page, des fiches cartonnées, des chemises de différents formats avec ou sans rabats, des chemises contenant des jeux de fiches.
Ces produits répondent aux besoins exprimés par différentes directions du conseil général dont le Cabinet du président, la Médiathèque départemental, l'hôtel des Arts, le Muséum d'histoire naturelle, les Archives départementales, la direction des Ressources humaines..


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Dans le cadre des marchés à bons de commande,la consultation implique la conclusion d'un " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n°cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics "
Durée du marché :
" le marché est passé pour une période de 1 an, du 01/01/2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1/01/2012 jusqu'au 31/12/2012 , le marché est renouvelable deux fois, par période d'un an et par reconduction expresse.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Première période :
(du 01/01/2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2012)
montant minimum : 7 000 EUR ht
montant maximum : 30 000 EUR ht
deuxième période :
(du 01/01/2013 au 31/12/2013)
montant minimum : 7 000 EUR ht
montant maximum : 30 000 EUR ht
troisième période :
(du 01/01/2014 au 31/12/2014)
montant minimum : 7 000 EUR ht
montant maximum : 30 000 EUR ht
nomenclature interne : 32.64 "Travaux d'impression offset".


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conclusion possible d'avenant
nombre de reconductions : sans objet
marché complémentaire : sans objet.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat Administratif)
Toutefois, une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini ci-dessus, fait l'objet d'un examen dès lors que le candidat a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par le maître de l'ouvrage.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au Ccag/Fcs, sous réserve des dispositions du code des marchés publics.
Financement sur le budget général départemental.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11s0120.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Criteres d'attributions : Le mémoire technique est noté sur 50 points répartis pour chacun des critères de la façon suivante :
- le nombre et fonctions des personnes affectées à l'exécution du marché, ce critère est noté sur 5 points puis porté à 6 points
- les horaires d'ouverture de l'entreprise et du responsable affecté au suivi du marché. Le détail des Jours ouvrés et les périodes de congés annuels de l'entreprise et des personnes affectées à l'exécution du marché et l'organisation proposée en période de congé de ces personnes.
Ce critère est noté sur 5 points puis porté à 6 points
- le parc machines mis à disposition pour l'exécution du marché ce critère est noté sur 5 points puis porté à 13 points:
le candidat ne devra pas se limiter à produire la liste des matériels mis en oeuvre pour répondre aux besoins exprimés dans ce marché. Il devraexpliquer de façon claire et concise, en quoi l'utilisation de ce matériel est pertinente pour fabriquer les produits susceptibles d'être commandés dans le cadre de ce marché (cf. Bpu).
- prenant en compte les contraintes du présent marché, le candidat devra produire une fiche méthodologique claire et concise, décrivant les différentes étapes de traitement d'une commande qui lui serait passée par la direction de la communication dans le contexte de ce marché. Le candidat décrira ce processus à partir du moment où il est sollicité par la direction de la communication, jusqu'à la livraison de la commande.
Ce critère est noté sur 5 points puis porté 13 points
- la description claire et concise des mesures prises par l'entreprise pour la protection de l'environnement aux différentes étapes de fabrication (encres, solutions de mouillage, produits de nettoyage, choix des papiers, choix des technologies et des énergies utilisées, conditionnement des produits, livraison, gestion des déchets, normes respectées, certifications en cours ou obtenues...). La note du candidat sera d'autant plus valorisée qu'il démontrera que les mesures de protection de l'environnement mises en oeuvre dans son entreprise, concernent l'ensemble des étapes de fabrication.
Ce critère est noté sur 5 points puis porté à 12 points
les échantillons notés sur 5 points puis porté à10 points : 4 échantillons représentatifs de la gamme des produits décrits dans le bordereaux de prix (invitation, carte de voeux, carte de postale, marque page, chemise à rabats...), dont le niveau de finition correspond à ce qui est indiqué pour ce type de produits (vernis sélectif, pelliculage, boîtage, découpe...).
Les échantillons ne feront pas l'objet de facturation. Ils pourront être restitués à chacun des candidats, 3 mois après la notification du marché et sur demande écrite du candidat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 46 - iii du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au Ii de l'article 46 du même code, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du Code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- Les attestations et certificats délivrés par les administration et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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