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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 154

travaux d'impression pour 2012 pour la ville de Sens 

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BOMP B/0198-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme BOSSU Chantal, Hôtel de Ville, 100 rue de la République B.P. 809, 89100 Sens, tél. : 03-86-95-67-37, télécopieur : 03-86-95-67-56, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'impression pour 2012.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79820000.

Lieu d'exécution : ville de Sens, 89100 Sens.

Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
Imputation budgétaire 6238
Paiement par mandats administratifs
Le délai global de paiement est de 30 jours
Une facture par bon de commande
Prix ferme pour toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (3 références par lot) ;
- toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une " déclaration du candidat " dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Il est demandé des échantillons à l'appui de la proposition.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA1141.

Renseignements complémentaires : durée/Délai :Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.
Les prestations seront exécutées à compter du 1er Janvier 2012 et se termineront le 31 Décembre 2012.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Lot n° 1 :
Prix noté sur 10 points apprécié en fonction du prix le plus bas, sur la base du devis juge.
Valeur Technique notée sur 10 points apprécié en fonction de la qualité jugée sur la sortie papier des éléments contenus dans le document PDF joint au dossier de consultation et au vu de 3 exemples minimum de magazines ou de tout autre document imprimé pour d'autres entités publiques ou privées.
IMPORTANT : l'impression de ces documents doit être faite sur le papier utilisé pour l'impression du magazine, c'est-à-dire du papier couché moderne brillant 90 grammes.
Lot n° 2 :
Prix noté sur 10 points apprécié en fonction du prix le plus bas, sur la base du devis juge.
Valeur technique notée sur 10 points appréciée au vu des 10 feuilles échantillons de papiers et de 3 échantillons de cartons vierges, ainsi que des exemples de papiers, cartons imprimés avec les logos d'autres entités publiques ou privées.
Lot n° 3 :
Prix noté sur 10 points apprécié en fonction du prix le plus bas, sur la base du devis juge.
Valeur Technique notée sur 10 points apprécié au vu des 2 échantillons d'enveloppes vierges, ainsi que des exemples d'enveloppes imprimées avec les logos d'autres entités publiques ou privées.
Lot n° 4 :
Prix noté sur 10 points apprécié en fonction du prix le plus bas, sur la base du devis juge.
Valeur Technique notée sur 10 points apprécié au vu de 3 exemples minimum de flyers, 3 exemples d'affiches et 3 exemples d'invitations d'autres entités publiques ou privées.
Lot n° 5 :
Prix noté sur 10 points apprécié en fonction du prix le plus bas, sur la base du devis juge.
Valeur technique notée sur 10 points appréciée au vu de 2 exemples minimum de grandes affiches.
Lot n° 6 :
Prix noté sur 10 points apprécié en fonction du prix le plus bas, sur la base du devis juge.
Valeur technique notée sur 10 points appréciée au vu de 3 exemples minimum de brochures, 3 exemples de dépliants et 3 exemples de chemises d'autres entités publiques ou privées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr. Attention : Pour les candidatures et offres adressées par voie électronique dématérialisée, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque fichier constituant un document à signer.
Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " : soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville.
Conditions pour obtenir les documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence indiquée Ma1141.
La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de dijon
22 rue d'assas B.P. 61616
21016 dijon
france
Tél : 03 80 79 91 00
télécopieur : 03 80 79 39 99
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :
Ville de Sens
Hôtel de Ville - 100, rue de la République - B.P. 809
89108 SENS Cedex
France
Service des Marchés Publics
Tél : 0386956711
télécopieur : 0386956756
Courriel : marchespublics@mairie-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22, rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-99, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille, 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de notification au titulaire du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Magazine municipal.
Lot 2 - Papiers imprimés.
Lot 3 - Enveloppes imprimées.
Lot 4 - Flyers, affiches et invitations.
Lot 5 - Affiches grand format.
Lot 6 - Brochures, dépliants et chemises.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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