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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 132

travaux d'installation de bâtiments préfabriqués à usage de salles de classes, bureaux, ateliers, zone de vie et sanitaires en R+1 au collège Pablo Néruda à Wattrelos 

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BOMP A/0198-132

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory -, à l'attention de bureau B368, F-59047 Lille Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'installation de bâtiments préfabriqués à usage de salles de classes, bureaux, ateliers, zone de vie et sanitaires en R+1 au collège Pablo Néruda, 99 rue de la Boutillerie à Wattrelos, du Département du Nord.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de dix sept (17) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
La période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux, d'une durée de un (1) mois par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, démarre à la date de notification du marché par dérogation à l'article 19 du CCAG-TX. Le délai d'exécution des travaux est de cinq (05) mois à compter de la date de notification du marché.
Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Date prévisionnelle de commencement du marché : décembre 2011.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87.II.1° et 89 du Code des Marchés Publics. Le montant de l'avance n'est dû au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance. L'avance ne pourra donc être payée qu'après constitution de la garantie, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des justificatifs correspondants (certificat de garantie à 1ère demande).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix à hauteur de (en %)
Pondération : 70.
2. valeur technique à hauteur de (en %)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Marché passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

L'attribution aura lieu sans négociation.

Les documents à fournir sont ceux listés au Règlement de la consultation.

Sélection des candidatures:

Le candidat est informé que son pli sera analysé en deux temps : tout d'abord, le dossier de candidature sera analysé au regard des critères suivants :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article V.3.1 du présent règlement.

Ensuite, seuls seront analysés les dossiers d'offre des candidatures déclarées recevables.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au paragraphe V-3.1 du Règlement de la consultation disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
- la qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour le transport et l'installation de bâtiments démontables, à hauteur de 10 % ;
- l'organisation du chantier proposée par le candidat dans le cadre spécifique d'un collège en activité, à hauteur de 10 % ;
- le mode opératoire lié aux travaux d'adaptation au site et l'installation des bâtiments démontables, à hauteur de 10 %
Le prix sera analysé au regard du montant total du marché figurant à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés et le 31/10/2011), sur support physique électronique [Pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Les modalités de remise des plis sont fixées au Règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée : EUR.

Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.59.73.93.75, ou au numéro de fax suivant : 03.59.73.93.50. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 10/10/2011 et le 09/11/2011. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 09/11/2011 à 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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