Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 21

travaux d'installation d'une centrale photovoltaique raccordee au réseau sur les batiments du nouveau collège pour le compte du conseil général à Montélimar 

1205-->
BOMP A/0193-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : M le président du conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : mlbelle@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel A Projet En Vue De l'installation d'une Centrale Photovoltaique Raccordee Au Reseau Sur Les Batiments Du Nouveau College De Montelimar.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 09331200.

Lieu d'exécution : chemin de Redondon - site de l'hippodrome -, 26200 Montelimar.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de ses objectifs de développement durable et de développement des énergies renouvelables, le Département de la Drôme souhaite autoriser un opérateur économique à occuper les toitures du nouveau collège de Montélimar (début de la construction :janvier 2012), en vue de réaliser et d'exploiter une centrale photovoltaique.
Il sera conclu et mis au point avec l'attributaire de l'appel à projet une convention d'occupation du domaine public d'une durée de 20 années à compter de la mise en service de la centrale photovoltaique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la passation d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (Aot)En vue de l'installation d'une centrale photovoltaique raccordée au réseau sur les bâtiments du nouveau collège de Montélimar :
Surfaces de toiture concernée : 1240 m2
collège : 720 m2
gymnase : 520 m2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration du candidat Dc 2 ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
criteres De Jugement Des Candidatures :
- garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
- compétences et références
justificatifs spécifiques à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- description des moyens humains et de l'expérience du candidat pour ce qui concerne ses activités liées au développement d'installations photovoltaiques (Dc 2 ou équivalent) ;
- description de l'outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature liés au développement d'installations photovoltaiques (Dc 2 ou équivalent) ;
- note présentant les actions de l'opérateur en matière de développement des énergies renouvelables, que ce soit en matière de recherche, d'investissement, de facilités de financement.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : batvoltaique260911.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Criteres d'attributions : Pondération par notation :
- critère 1 : puissance installée (note de 1 à 10 points)
- critère 2 : soutien au développement de la filière (note de 1 à 10 points)
- critère 3 : bilan carbone de l'installation (note de 1 à 10 points)
- critère 4 : aptitude au recyclage de l'installation (note de 1 à 5 points)
- critère 5: qualités techniques du projet (note de 1 à 5 points)
- critère 6 : montant de la redevance (note de 1 à 10 points)
durée du marché : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de 20 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaique.
Un ou plusieurs candidat(s) pourra (ont) être auditionné(s) et/ou questionné(s)par une commission de pilotage.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sur le site du conseil général de Drôme à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
Visite du site : voir règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux.
pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Tixier : M. Tixier Yvon - Architecte.
2, avenue Pierre Sémard, 26000 Valence, tél. : 04-75-41-90-90, télécopieur : 04-75-41-90-94, courriel : y.tixier@archilink.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Service des Bâtiments Départementaux.
marie Laure Belle, 31 avenue Président Edouard Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-82, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : mlbelle@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil General De La Drome : Cellule marchés.
service des bâtiments départementaux, Immeuble Le Liguria - 1er étage Cedex 09, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-82, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : mlbelle@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR