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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 108

travaux d'installation de clôtures et de portails sur les différents sites de transit du Grand Port Maritime à Rouen 

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BOMP A/0220-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Général le directeur, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76000 Rouen Cedex 3.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux d'installation de clôtures et de portails sur les différents sites de transit du Grand Port Maritime de Rouen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 45342000, 45421148.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à procédure adaptée à bons de commande avec minimum et maximum définis en valeur ci-dessous. Il sera soumis aux dispositions des articles 146 et 169 du Code des Marchés Publics. Ce marché est conclu pour une durée de quatre ans non renouvelable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum : 100 000 euro(s) Ht/4 ans
maximum : 400 000 euro(s) Ht/4 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques (moyens humains et matériels : Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
Capacités professionnelles (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
Garanties financières (Cf. Rubrique D-1 du formulaire Dc2)
Certificat de visite des sites de transit.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca › 500 000 euro(s) (H.T.).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (minimum exigé : 500 000 EUR en moyenne sur trois ans) ;
- : présentation des documents relatifs à la capacité professionnelle du candidat, à justifier par tout moyen nature ;
- : r.i.b (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat.) ;
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm ;
- : certificat de visite des sites de transit établi par le GPMR attestant que le candidat a bien effectué la visite de tous les sites de transit.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D. 8222-7 et D-8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : au vu du détail estimatif (cf. page 6 du rc) : 60 % ;
- délai moyen de réalisation par site (cf. .page 6 du rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.063.

Renseignements complémentaires : l'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera immediatement Ecartee.
Visite obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Direction du Chenal et des Travaux Martimes.
34, boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_u4_9kzrYdW.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Visites.
Correspondant : M. (ou m. Coquin Tel : +33 235525554 ou 0608879930) BOSC Port : 0601151884 blvd de Croisset, 76380 Canteleu, tél. : 02-35-52-55-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service des Ateliers et de Dragages.
Correspondant : m. Wattrelot Tel : +33 235529643 @ :yannick.wattrelot@rouen.port.fr ou m. Bosc Tel : +33 235525552 @ : adr-exploitation@rouen.port.fr 5 Bd de Croisset B.P. 1013, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-55-55, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_u4_9kzrYdW.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service des Ateliers et de Dragages.
Correspondant : m. Massif Tél : +33 235525507 ou Mlle MAYU Tél : +33 235525587 5 Bd de Croisset B.P. 1013, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-54-38, courriel : adr-achats@rouen.port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_u4_9kzrYdW.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service des Ateliers et de Dragages.
Correspondant : M. Massif (ou Mlle MAYU Tel : +33 2355587) 5 Allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, tél. : 02-35-52-55-07, télécopieur : 02-35-52-54-38, courriel : adr-achats@rouen.port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_u4_9kzrYdW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Pays de la Loire - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6 Quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Alarme
Clôture
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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