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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 28

travaux d'installation énergie centre émission déporté et centre réception déporté lyon est pour le compte de la DSNA à Diémoz et Saint Quentin Fallavier 

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BOMP A/0190-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : frédéric DARMAILLACQ, direction de la Technique et de l'innovation - 1, avenue du Dr Maurice Grynfogel - B.P. 53584, 31035 Toulouse Cedex 1, télécopieur : 05-62-14-52-94.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : installation Energie Centre Emission Déporté et Centre Réception Déporté Lyon Est.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lieu d'exécution : villes de Diémoz et de Saint Quentin Fallavier, 38000.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux se dérouleront en deux phases décomposées chacune en deux postes dans le marché :
Ces deux phases sont séparées car le génie civil du CED est terminé, alors que celui du CRD sera réalisé en 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Poste n°1 : Installation Energie du Centre Emission Déporté (Ced)
- fourniture, installation et réglages du groupe électrogène ;
- installation des chargeurs 24 (fourni dans le cadre du marché Ins) ;
- fabrication et installation des tableaux électriques 400 V et 24 V ;
- fabrication et installation des coffrets parafoudres ;
- mise en place de la protection CEM, réseau de masse, dans le faux plancher ;
- câblage de l'ensemble.

Poste n°2 : Installation Energie du Centre Réception Déporté (Crd)
- fourniture d'un groupe électrogène portable avec les options nécessaires ;
- fabrication et installation des tableaux électriques ;
- fabrication et installation des coffrets parafoudres ;
- mise en place de la protection " Champs Electromagnétiques (cem) ", réseau de masse ;
- câblage de l'ensemble.

Poste n°3 : Mise en service du matériel énergie du CED

Poste n°4 : Mise en service du matériel énergie du CRD.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article
87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-II du Code des marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit à tout opérateur économique d'intervenir en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - pour les éventuels sous-traitants : la copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : 3 références de travaux similaires aux travaux objet du marché.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel concernant les travaux objet du marché de 270 000 EUR (H.T).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration donnant la preuve que le candidat possède une expérience dans le domaine de l'énergie installation BT, installation de groupe électrogène ;
- expérience de moins de trois ans dans le domaine de l'énergie installation BT, installation de groupe électrogène.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix des prestations : 42,5 % ;
- délai d'exécution : 2,5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ADS2100.

Renseignements complémentaires .

Les variantes sont autorisées sur le type de matériels ou de matériaux et les modalités d'exécution.deux variantes au maximum sont autorisées. L'entreprise précisera dans son offre si les variantes sont indépendantes ou peuvent être combinées. Il remplira en conséquence autant de contrats que de variantes ou de combinaisons possibles de variantes.

Les candidats qui présentent des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre conforme aux spécifications du dossier de consultation.

Dans tous les cas, les variantes doivent avoir au minimum des caractéristiques techniques identiques ou supérieures.

Aucune variante n'est acceptée sur le plan administratif.

La présente consultation ne donnera pas lieu à négociation.

Une visite de site (facultative mais conseillée de façon à pouvoir remettre une offre pertinente) sera organisée dans le cadre de la présente consultation.

- cette visite se déroulera :

Le 06/10/2011 à partir de 14:00 pour une durée de 2 heures

- lieu de rendez-vous :

SNA Centre Est Aéroport de Lyon St Exupery

Bp601 - 69125 Lyon St Exupery Aéroport

- confirmation de présence souhaitée, merci d'adresser un mail à :

Patrick.autissier@aviation-civile.gouv.fr

Sous-Critères de jugement des offres:

Valeur technique (11 points) :

La valeur technique est notée sur 11 en fonction des rubriques suivantes:
- adéquation globale de l'offre par rapport au cahier des charges(0,5 point) ;
- analyse de la qualité technique des équipements (5,5 points) ;
- la qualité des fournitures proposées par rapport aux exigences du CCTP (2,5 points) ;
- la qualité de la documentation technique fournie (2 points) ;
- le taux de fiabilité des équipements proposés (1 point) ;
- analyse des phases d'études (2 points) ;
- etudes préalables jointes à l'offre (1 point) ;
- méthodologie de réalisation des études d'exécution (1 point) ;
- analyse de l'organisation du chantier (3 points) ;
- phasage global de l'opération indépendamment de l'ordonnancement administratif des différents postes (1,5 points) ;
- fourniture du diagramme de Gantt (0,75 points) ;
- pertinence du phasage (0,75 points) ;
- moyens humains et matériels mis en oeuvre (1,5 points) ;
- cohérence de la proposition par rapport à la prestation (0,75 points) ;
- pertinence de la proposition par rapport à la prestation (0,75 points).

Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 4/11 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Prix (8,5 points) :

Le prix est noté selon la formule suivante :

Np = Nmax - [1-(P-Pmin)/Pmin] ; avec Np = 0 si P › 2 Pmin

Pour laquelle:
- np : note pondérée du critère de prix ;
- nmax : note maximale pouvant être attribuée ;
- p : Prix de l'offre en évaluation ;
- pmin : Prix de l'offre la moins chère

Délais (0,5 point) :

Les délais pris en compte dans la notation sont les délais réels de réalisation de l'ensemble des travaux en considérant que les différents ordres de service sont lancés conformément au phasage envisagé par l'entreprise. La note sera établie sur la base d'un classement des délais en semaine contenus dans les offres par rapport au délai moyen calculé comme suit :

Délaimoyen = Somme des délais / Nboffres recevables

Où :
- somme des délais : représente la somme des délais de toutes les offres recevables ;
- nboffres recevables : le nombre d'offres recevables.

Toute offre qui présenterait un délai aberrant par rapport aux estimations de l'administration et aux autres offres se verra attribuer la note de zéro (0) sur ce critère.

Les offres seront ensuite classées de la manière suivante :
- toute offre dont le délai sera supérieur au délai moyen augmenté de 25 % sera noté 0 ;
- toute offre dont le délai sera inférieur au délai moyen diminué de 25 % sera noté 0 ;
- pour les autres offres, le délai sera noté de la façon suivante.

Noteconsidérée = 2 - (2 x [(Délaiconsidéré - délaimin) / Délaimin])

Pour lesquelles:
- noteconsidérée : note pondérée du critère délai ;
- délaiconsidéré : délai de l'offre en évaluation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Câblage
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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