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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 126

travaux d'installation et d'entretien de systèmes de contrôle d'accès sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat à Saint-Denis 

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BOMP A/0220-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : M. Hajjaj Alain, 32-38 boulevard Jules Guesde B.P. 116, 93204 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-48-13-62-10, télécopieur : 01-48-13-61-05, adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux d'installation et d'entretien de systèmes de contrôle d'accès sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 31351000.

Lieu d'exécution : les travaux s'exécuteront sur l'ensemble du patrimoine géré par les agences Nord, Nord-Est, Sud et Est, de l'oph Plaine Commune Habitat. Ce patrimoine est situé dans le département de la Seine-Saint-Denis, sur les communes de Saint-Denis, Ile-Saint-Denis, Pierrefitte, Villetaneuse, La Courneuve et Epinay-Sur-Seine.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture, la pose et la mise en exploitation de fermeture d'accès aux bâtiments et aux résidences (mise en exploitation de portiers de type digital avec commande d'ouverture de la porte d'accès dans le cadre d'un premier équipement ou d'un remplacement de l'existant), et les travaux de réparation sur des installations existantes, travaux d'entretien au fur et à mesure des besoins.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des travaux réalisés les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 150 000 EUR (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le marché est unique. Il n'y a ni lots ni tranches conditionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics 2006, et en application du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de PCH
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2012. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2015.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie du versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de l'oph. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai global de 30 jours après la réception de la facture, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire. Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières du candidat ;
- capacités techniques du candidat.

Situation juridique - références requises : conditions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs à la réalisation de travaux identiques ou similaires pour les trois derniers exercices ;
- assurances couvrant les risques professionnels correspondant à l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- moyens humains et matériels globaux ;
- références pour des travaux identiques ou similaires à ceux objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (destinataires, date, montant etc) accompagnées d'attestations de bonne exécution des destinataires ;
- certificats de qualification professionnelle ou autres moyens de preuve équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, apprécié en fonction des sous-critères suivants, avec leurs sous-pondérations : - montants indiqués au bpu et au dqe (50 %) et - cohérence des prix (10 %) : 60 % ;
- valeur technique appréciée en fonction des éléments suivants : - de la méthodologie d'intervention (10 %); - des délais d'intervention (10 %); - des moyens humains affectés au marché (à savoir le nombre, les qualifications, et le niveau d'encadrement) (10 %) et des moyens matériels dédiés au marché (à savoir, outillages, véhicules etc.), y compris pour la gestion des déchets (10 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12TRAVACCES.

Renseignements complémentaires : en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats.
Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être téléchargés, envoyés par courrier ou retirés contre récépissé gratuitement par les candidats après demande par télécopie au 01.48.13.61.05 à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence, et ce, jusqu'à la date limite de remise des offres :
1/ sur support papier, à l'adresse suivante :
Oph Communautaire de Plaine Commune, Service Commande Publique, 32-38 bld Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, Tel : 01-48-13-61-10 / télécopieur : 01-48-13-61-05.
2/ Sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.atol93.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation : Section Xii-3°

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat
Direction du Patrimoine.
Correspondant : M. François KRUMNOW immeuble Saint-Jean 6 rue de Strasbourg 2e étage, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-55-84-43-75, télécopieur : 01-55-84-43-51, courriel : fkrumnow@plainecommunehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat
Service Commande Publique.
Correspondant : Mme Ana CAETANO 32-38 boulevard Jules Guesde B.P. 116, 93204 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-48-13-62-04, télécopieur : 01-48-13-61-05, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Contrôle d'accès
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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