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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 297

travaux d'installation, mise à disposition, démontage et entretien de protections anti-squat pour le patrimoine de Colombes Habitat Public à Colombes 

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BOMP B/0194-297Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Larochette Jérôme, Service Achats, 29, avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes, tél. : 01-41-19-14-14, télécopieur : 01-41-19-34-95, courriel : jerome.larochette@chp92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : installation, mise à disposition, démontage et entretien de protections anti-squat pour le patrimoine de Colombes Habitat Public.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 44221200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 40 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable deux fois.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le maître d'ouvrage se libérera envers le prestataire des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA- Anti-squat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres pourront :
- être remis contre récépissé à Colombes Habitat Public. - 200 rue Saint Denis - 92700 COLOMBES,
- être envoyés par la poste, en recommandé avec A.R. Et parvenir à Colombes Habitat Public. - 29, avenue Henri Barbusse- 92700 Colombes.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, en complément des modalités classiques de présentation et de remise des offres les sociétés peuvent remettre une offre de façon dématérialisée sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Larochette Jérôme 29, avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes, tél. : 01-41-19-14-14, télécopieur : 01-41-19-34-95, courriel : jerome.larochette@chp92.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-E46EDz66f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, Bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, Bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Equipements spécialisés
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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