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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 52

travaux d'installation d'un système de chauffage et climatisation sur les bâtiments techniques et administratifs pour le compte du Conseil Régional à Port La Nouvelle 

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BOMP A/0188-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-22-80-00, télécopieur : (+33)4-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation d'un système de chauffage et climatisation sur les bâtiments techniques et administratifs de Port-La-Nouvelle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : port-La-Nouvelle 330-356, avenue de la mer, 11210 PORT-LA-NOUVELLE.

Code NUTS : FR811.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux d'installation d'un système de chauffage et de climatisation sur les bâtiments techniques et administratifs de Port-La-Nouvelle.
Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de 6 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n'est pas renouvelable.
La date prévisionnelle de début des prestations est : novembre 2011.
Le délai d'exécution des travaux est de 11 semaines maximum et démarre dès la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Si l'opérateur a proposé un délai d'exécution moindre à l'article 3 de l'acte d'engagement, celui-ci sera contractuel, son non respect impliquera l'application de pénalités de retard telles que prévues à l'article 5 du CCAP.
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et actualisable selon les modalités formulées au CCAP.
Les candidats peuvent présenter une variante en respectant les exigences minimales et intangibles explicitées ci-après et sous réserve qu'ils aient présenté au préalable une offre de base conforme aux exigences du CCTP.
La variante proposée s'appliquera uniquement pour une installation de climatisation à détente directe avec unités terminales à volume ou débit de réfrigérant variable, type unité murale apparente.
Toute offre insuffisamment justifiée sur le plan technique entraînera son rejet immédiat.
La variante qui portera sur d'autres parties du DCE ne sera pas acceptée.
La variante présentée par les candidats demeure leur propriété intellectuelle.
Nota : le candidat doit nécessairement répondre à l'offre de base et respecter toutes les exigences du CCAP et CCTP dans son offre.
Les candidats devront impérativement présenter les échantillons suivants sous peine du rejet de leur offre :
1. Calorifuge (20 cm)
2. Capotage de protection extérieur (20 cm)
Une visite du site sera obligatoirement effectuée par les candidats sous peine d'élimination de leur offre. La date de la visite est fixée au 4 octobre 2011 à 15 heures.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire :
- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- moyens techniques et humains ;
- garanties financières ;
- capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique analysée au regard du mémoire technique : 45 % ;
- prix : 35 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et de liberté d'accès à la commande publique.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figurent à l'article 12.1.1 du règlement de consultation,

2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,

3/ Les moyens en personnel (nombre, qualification, expérience du personnel) ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,

4/ Les attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes nominatives des personnes en application de l'article R543-84 du Code de l'environnement,

5/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des travaux réalisés depuis moins de 5 ans. La liste fera apparaître : la nature des travaux avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Type de procédure: Procédure adaptée en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Lieu de retrait du dossier et de dépôt des offres :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique

Service Marchés

Hôtel de Région

201, avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

Télécopie : 04 67 22 63 74

Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Ou téléchargeable sur le site :

Http://www.laregion.fr/

Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique

Service Marchés

201, avenue de la Pompignane

34064 MONTPELLIER Cedex

Télécopie : 04.67.22.63.74.

Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires sur la consultation:
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires ;
- pas de publication antérieure relative au même marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtlm.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtlm.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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