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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 30/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220015

travaux d'installation d'un système de gestion autonome du contrôle d'accès au parking du personnel de l'aviation civile à Calvi 

Avis de marché

Département de publication : 20B
Annonce No 11-220015
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SNA Sud Est.
 Correspondant : pierre Marie-Renée, aéroport Nice Côte d'azur - terminal 1 - B.P. 3036, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-17-23-51, télécopieur : 04-93-17-23-52, courriel : marie-renee.pierre@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
travaux d'installation d'un système de gestion autonome du contrôle d'accès au parking du personnel de l'aviation Civile.

Lieu d'exécution : 
aéroport de Calvi Sainte-Catherine, 20260 Calvi.

Caractéristiques principales : 

les travaux sont situés sur l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine

Durée du marché ou délai d'exécution : 
30 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : date de certification du service fait, date de réception de la facture par la personne publique. Paiement sur présentation d'une facture au terme de la réalisation de la prestation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 septembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011SNASE22.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Place de Marché Interministérielle).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont remises ous enveloppe cachetée contre récépissé (pendant les tranches horaires suivantes : 8 h - 12 h et 14 h - 16 h du lundi au vendredi, contact téléphonique prélable au 04 95 59 31 37, à l'adresse suivante : SNIA - site de Bastia - aéroport de BASTIA-PORETTA - 20290 BORGO ou par courrier à cette même adresse. En mentionnant sur l'enveloppe : "Offre pour : installation d'un système de gestion autonome du contrôle d'accès au parking du personnel de l'aviation Civile - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service National d'Ingénierie Aéroportuaire.

 Correspondant : 
de vita Dominique, site de BASTIA - aéroport de Bastia-Poretta, 20290 Borgo, tél. : 04-95-59-31-36, courriel : de-vita.dominique@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service de la Navigation Aérienne Sud-Est.

 Correspondant : 
pierre Marie-Renée, aéroport Nice Côte d'azur - B.P. 3036 - terminal 1, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-17-23-53, télécopieur : 04-93-17-23-52, courriel : marie-renee.pierre@aviation-civile.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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