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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 28

B Travaux d'installation d'un système de vidéosurveillance pour le compte du centre pénitentiaire à Borgo 

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BOMP B/0187-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DPE.
Correspondant : cellule Marchés Publics Immobiliers, direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE. 4, traverse de Rabat - b.P 121, 13277 Marseille Cedex 9, tél. : 04-91-40-88-27, télécopieur : 04-91-40-84-82, courriel : herve.gerard@justice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux d'installation d'un système de vidéosurveillance au Centre Pénitentiaire de BORGO.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45310000.

Lieu d'exécution : centre Pénitentiaire de BORGO, 20290 Borgo.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'installation d'un système de vidéosurveillance au Centre Pénitentiaire de BORGO. Travaux d'électricité consistant, en tranche ferme, en la fourniture et l'installation d'environ 54 caméras de vidéosurveillance (pour l'essentiel des caméras dôme anti-vandale) au sein des unités de vie du CP de Borgo, prestations comprenant également les alimentations, les boitiers, les enregistreurs, les moniteurs, les PC de gestion, les câblages et raccordements, la mise en service et la formation du personnel ; en tranche conditionnelle, travaux de sécurisation d'une grille de passage (fourniture et installation de deux caméras dôme et d'une serrure électrique). Voir le CCTP pour plus de précision
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de marchés (Mapa) pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial, dans les conditions prévues au CCAP et aux articles 28 et 35-ii.6 du CMP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - budget Ministère de la Justice / b.o.p 107 / Budget Investissement (Titre V).
Délai global de paiement de 30 jours (art.98 Cmp). Avance de 30 % et acompte dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (selon formulaire Dc1 [Ancien DC 4], fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement ;
- de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire Dc2 [Ancien DC 5], fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux de capacités requis / compétences exigées : Le candidat s'il se présente seul, ou le groupement dans son ensemble si le candidat se présente en groupement, devra justifier de compétences éprouvées concernant la réalisation d'installation de vidéosurveillance en produisant une qualification QUALIFELEC indice Cf2 domaine ST (Sûreté-Sécurité) ou AV (Audio Vidéo) ou toute autre justification pouvant être regardée comme équivalente. Appréciation de cette exigence au vu des renseignements et documents produits par les candidats. La preuve étant possible par tout moyen, il est loisible aux candidats de produire toute justification qu'ils estiment utile, en particulier des références significatives appuyées d'attestation de bonne exécution, des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des agréments/attestations de compétence, ou tout justificatif équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BOR-03-11.

Renseignements complémentaires .

Visite sur site obligatoire ; Les visites sont possibles le 05/10/2011 et le 12/10/2011 selon les modalités prévues le R.C. (Important : la demande de visite doit être adressée au moins 5 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).

Critère "Valeur technique" apprécié au regard du mémoire technique et des fiches techniques produits par chaque candidat et en fonction des sous-critères suivants :
- l'organisation du chantier et la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 10 % de la note totale) ;
- la qualité des produits et matériaux qui seront mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 15 % de la note totale) ;
- les garanties particulières proposées sur les installations mises en place dans le cadre de l'exécution des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 10 % de la note totale).

Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Date prévisionnelle de notification : semaine 43 ou 44.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Documents de la consultation (D.C.E) disponibles gratuitement à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7704&orgAcronyme=d3f

Documents de la consultation (D.C.E) remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la Cellule Marchés Publics Immobiliers - demande de D.C.E") :
- gerard h., Responsable Cellule Marchés Publics, Tél. 04.91.40.88.27 ; télécopieur: 04.91.40.84.82 ; Courriel : herve.gerard@justice.fr (en son absence, Robert S. : Tél. 04.91.40.84.62 ; Courriel : stephan.robert@justice.fr ; ou Matoug M. : Tél. 04.91.40.88.11 ; courriel : mounir.matoug@justice.fr ; télécopieur: 04.91.40.84.82) ;
- en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'un télécopieur et d'un courriel au Secrétariat Général de la DISP (télécopieur : 04.91.40.84.83 ; Courriel : marie-line.lupo@justice.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis papiers à la D.I.S.P Paca-Corse selon les modalités prévues par le règlement de la consultation (R.C.).
Le RC prévoit également la possibilité de remise des plis par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7704&orgAcronyme=d3f

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admiinistratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Admiinistratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Câblage
Electricité
Informatique (prestations de services)
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
72Services informatiques
 
    


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