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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254060

Travaux d'investigations et de mise en sécurité définitive par comblement d'anciennes galeries de mine à très faible profondeur à Chavigny. 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-254060
Travaux
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
B R G M.
 Correspondant : M. Imache Cédric, Acheteur, 3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-39-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
travaux d'investigations et de mise en sécurité définitive par comblement d'anciennes galeries de mine à très faible profondeur à Chavigny.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent à :
- reconnaitre les vides miniers ;
- créer des barrages étanches depuis la surface pour circonscrire les zones à combler ;
- remplir les vides miniers, voire les zones décomprimées au travers d'une maille de forages adaptée ;
- injecter dans les zones de comblement et les fontis, après décantation du produit de remplissage, le produit de clavage ;
- en fin d'injection, après un délai de séchage d'un mois, il sera réalisé une campagne de forages de contrôle destructifs et prélèvement d'échantillons par carottage afin de vérifier la qualité des travaux d'injection de comblement;
- remettre en état les lieux

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les ressources budgétaires de l'etat français, paiement sous 30 jours à réception des factures.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
HADPSMEST110930-1 Tvx.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris.
Pour les visites, prise de rendez-vous auprès du contact technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Imache Cédric, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__-1bNHgebw .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Wilsius Régis, 2 avenue de la Moselle, 57800 Freyming Merlebach Cedex, tél. : 03-87-83-14-26, télécopieur : 03-87-83-14-92, courriel : r.wilsius@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Imache Cédric, 3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Imache Cédric, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EbM6YbBONa .

Mots déscripteurs
Forage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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