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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 08/09/2011 Date de péremption : 30/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 207170

travaux d'isolation thermique des ateliers du garage départemental à Cayenne Cédex 

Avis de marché

Département de publication : 973
Annonce No 11-207170
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, place Léopold Héder B.P. : 5021, 97305 Cayenne Cedex Guyane Française, tél. : 05-94-29-55-00, télécopieur : 05-94-29-55-25.

Objet du marché : 
travaux d'isolation thermique des ateliers du garage départemental.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1 - prix des prestations : 50 %;
     - 2 - valeur technique : 20 %;
     - 3 - délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse du service où des renseignements techniques peuvent être obtenus :
Centre d'interventions Techniques de Cayenne
2682 Route de la Madeleine
97300 - cAYENNE
Tél 0594 29 56 20 - télécopieur 0594 29 56 25

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schoelcher
97300 Cayenne
Guyane Française

Précisions concernant le délai d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse suivante:
Direction des Moyens Généraux
Service des Marchés
Centre Jean Martial
97300 Cayenne
Tél 0594 29 52 00 - télécopieur 0594 29 52 11
Email : marches@cg973.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont transmises par courrier recommandé avec avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guyane
Direction des Moyens Généraux
Service des Marchés
Centre Jean Martial
97300 Cayenne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Isolation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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