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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 106

travaux de liaison fibre optique haut débit pour le compte du conseil général à Montcourt-Fromonville et Grez sur Loing 

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BOMP A/0199-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R.
Correspondant : M. Éblé Vincent, 15, place de la porte de paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fibre optique haut débit - liaison entre Montcourt-Fromonville et Grez sur Loing.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112100, 45112500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront exécutés dans un délai de 3 mois (y compris la période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux préparatoires
- tranchée et fourreaux sous chaussées et trottoirs (avec fourniture, pose et réfection de tranchées):
à la micro trancheuse (385 m)
à la pelle mécanique et à la main (25 m)
- tranchée sous accotement à la trancheuse (1 560 m)
- fourniture et pose de chambres L3t (2)
- socle en béton pour armoire (Nrazo).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables. Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du CMP, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
chaque candidat ne pourra remettre, pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Qualité des moyens humains
4. Qualité des moyens matériels
5. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements administratifs :
- lettre de candidature, Dc1, nouveau formulaire révisé au 28 février 2011. En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres de groupement,
- la déclaration du candidat Dc2 nouveau formulaire révisé au 15 septembre 2010,
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43, 44, et 45 du CMP pour justifier :
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles
L.8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'Il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
-Qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11 et L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- qu'Il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
- Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;
- : renseignements techniques et financiers :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendus sont proportionnés au marché considéré.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif : 40 % ;
- les procédés et moyens d'exécution : 15 % ;
- la démarche qualité : 10 % ;
- la démarche environnementale : 10 % ;
- le programme d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0225.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation des entreprises via le site www.achatpublic.com mais ne peuvent répondre sous forme dématérialisée .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Envoyées ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes Service Contrôle de Gestion et Marchés (4e étage - porte 4-13).
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - DEAR - ART de Moret/Veneux - Service études et travaux.
Correspondant : M. Grébac Thierry 9 rue du Bois Prieur, 77250 Veneux-les-Sablons, tél. : 01-60-73-44-25, télécopieur : 01-60-73-44-37, courriel : thierry.grebac@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage -Service Contrôle de Gestion et Marchés (4e étage).
Correspondant : Mme Damon Violayne 15, place de la porte de paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage- Service Contrôle de Gestion et Marchés (4e étage) - Porte (4-13).
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général De Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : Recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis (renseignements administratifs).
Requête au fond : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis de l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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