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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 141

travaux de libération d'emprise et de finitions pour l'extension de la ligne de tramway T2 à Eurexpo pour le SYTRAL à Lyon 

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BOMP A/0198-141

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean michel THENET, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 58 27. E-mail : unitemarches@sytral.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier merle B.P. 3044, F-69399 Lyon Cedex 03

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier merle B.P. 3044, contact : jean Michel THENET - tel 04.72.84.58.27, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 58 27. E-mail : unitemarches@sytral.fr. URL : http://www.sytral.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier merle B.P. 3044, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 84 58 00


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
affaire 11s0192 - marché à bons de commande pour les travaux de libération d'emprise et de finitions pour l'extension de la ligne de tramway T2 à Eurexpo. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte, avec phase éventuelle de négociation, en application des articles 144-3° à 146 et 169 du code des marchés publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lyon et agglomération, 69000.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 18.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
Les travaux de libération d'emprise et de finition de la ligne de tramway T2 comprennent des travaux de :

- démolition ;
- génie civil ;
- vRD ;
- clôtures, portails, serrurerie, ferronerie d'art ;
- maçonnerie ;
- reprise d'assainissement ;
- espaces verts.

La durée prévisible du marché à bons de commande est de 12 mois plus 6 mois par expresse reconduction

Et sans montant minimum avec un montant maximum de 950 000 EUR (H.T.) pendant toute sa durée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 44221300,77310000,45232410,45262500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement conjointe avec le mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

4/certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5/indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché.

6/les qualifications a prendre en références sont les suivantes :

Qualibat :
- 113 : Ouvrage de technicité courante ;
- 211 : Démolition, abattage par engin mécanique ;
- 2321 : Ouvrages en terre, terrassements courants en milieu urbain ;
- 253 : Soutènement autres types ;
- 347 : Chaussées urbaines, petits ouvrages divers en maçonnerie ;
- 374 : Equipement de la route, écrans acoustiques ;
- 5113 : Réseaux AEP, canalisation dn ‹ 300mm en site urbain ;
- 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers ;
- 712 : Travaux spéciaux, étanchéité d'ouvrage et cuvelage ;
- 7 13 : Sciage, forage ;
- 7213 : Renforcement et réparation des maçonneries
Qualipaysage :
- a 500 : Arrosage intégré ;
- p 120 : Création ;
- e 131 : Entretien de jardin et d'espaces verts ;
- e 140 : Elagage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11S0192.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

L/mise à disposition du DCE :

- mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée :

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04-72-91-45-29. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés du Sytral,

- mise à disposition du DCE par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant :

Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel
- ll/ remise des offres

Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française.

- 1/remise des offres par voie non dématérialisée :

Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention : --Affaire 11s0192 -Extension T2 à Eurexpo -Travaux de libération d'emprise et de finition. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter:

- un dossier distinct comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics

Ce dossier portera le nom du candidat et la mention : -Affaire 11s0192 -Extension T2 à Eurexpo -Travaux de libération d'emprise et de finition
- un dossier distinct contenant l'offre proprement dite et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré et le mémoire justificatif des dispositions envisagée par le soumissionnaire. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention -Affaire 11s0192 -Extension T2 à Eurexpo -Travaux de libération d'emprise et de finition ;
- 2/remise des offres par voie dématérialisée.

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

Les critères et leur pondération pour la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse figurent dans le Réglement de la consultation.

Le maître d'oeuvrage se réserve la possiblité d'engager des négociations avec les 3 prestataires qui auront obtenu les 3 meilleures offres tous critères confondus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloture
Démolition
Espaces verts
Génie civil
Maçonnerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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