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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 45  (Loiret)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 28/05/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81A N° annonce (BOAMP) : 172

travaux de libération d'emprises pour la réalisation de la seconde ligne de tramway de l'agglomération Orléanaise 

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. Orléans-Val de Loire, espace Saint Marc - 5 Place du 6 juin 1944 - B.P. 95805, à l'attention de a l'attention de M. le directeur de Projet CLEO, F-45058 Orléans Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux de libération d'emprises pour la réalisation de la seconde ligne de tramway de l'agglomération Orléanaise.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de l'agglomération.
Code NUTS : FR246.

II.1.3) L'avis implique :
un marché.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit essentiellement de travaux de VRD, d'éclairage public provisoire, de barriérage et de signalisation lumineuse tricolore se décomposant comme suit :
Pour le lot 1 : travaux préparatoires et de finitions Secteurs Est et Ouest, allant du Carrefour Capitaine Jean à Léon Blum sur la Ville de Saint Jean de Braye et du Carrefour Pompidou au Carrefour Pont de l'europe sur les villes de la Chapelle Saint Mesmin, Ingré et Saint Jean de la ruelle,
Pour le lot 2 : travaux préparatoires et de finitions Secteur Centre, allant du Carrefour Pont de l'europe sur la ville d'orléans au carrefour Capitaine Jean sur la ville de Saint Jean de Braye,
Pour le lot 3 : travaux d'éclairage public provisoire, de barriérage et de signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du tracé.les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45100000, 45111200,45316100,45316200,45316212.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Ce marché sera renouvelable expressément 4 fois par période successive d'une année.les travaux concernent:
pour le lot 1 : Travaux préparatoires et de finitions Secteur Est et Ouest : du carrefour Capitaine Jean
à Léon Blum sur la ville de Saint Jean de Braye et du Carrefour Pompidou au Carrefour Pont de
l'europe sur les villes de la Chapelle Saint Mesmin, Ingré et Saint Jean de la ruelle.
Pour le Lot 2 : Travaux préparatoires et de finitions Secteur Orléans : du Carrefour Pont de l'europe
sur la ville d'orléans au carrefour Capitaine Jean sur la ville de Saint Jean de Braye.
Pour le lot 3 : éclairage public provisoire, de barrièrage et de signalisation provisoires sur
l'ensemble du tracé.
Les prestations décomposées en 3 lots feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. La fourchette est indiquée pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 000 et 12 000 000 EUR.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
lot 1 : travaux préparatoires et de finitions pour les Secteurs Est et Ouest : allant du Carrefour Capitaine Jean à Léon Blum sur la Ville de Saint Jean de Braye et du Carrefour Pompidou au Carrefour Pont de l'Europe sur les villes de la Chapelle Saint Mesmin, Ingré et Saint Jean de la ruelle,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45100000, 45111200.
3) Quantité ou étendue :
Le marché sera passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Ce marché sera renouvelable expressément 4 fois par périodes successives d'une année.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
travaux préparatoires et de finitions pour le Secteur Centre : allant du Carrefour Pont de l'Europe sur la ville d'Orléans au carrefour Capitaine Jean sur la ville de Saint Jean de Braye,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45100000, 45111200.
3) Quantité ou étendue :
Le marché sera passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Ce marché sera renouvelable expressément 4 fois par périodes successives d'une année.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
travaux d'éclairage public provisoire, de barriérage et de signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du tracé.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45100000, 45300000,45111200,45316110,45316200.
3) Quantité ou étendue :
Le marché sera passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Ce marché sera renouvelable expressément 4 fois par périodes successives d'une année
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance (sauf renoncement du titulaire).
Une retenue de garantie sur chaque acompte est fixé à 5% du marché (ou remplacée par caution personelle et solidaire).

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La prestation est financée par le budget annexe Transport de l'agglomération de l'exercice en cours.
Les prix sont fermes la première année et révisables pour les autres périodes. Les paiements sont effectués par mandat administratif sous 40 jours et à chaque fin de prestations engagées par l'établissement de bons de commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en france);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en france) ;
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 60%.
Critères : 2. prix
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
09LEO010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 mai 2009, à 15:59.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2009, à 16:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont :
1-compétences au regard des moyens humains (compétences et qualifications du personnel) et matériels
2-capacité technique au regard des références, moyens techniques et certificat professionnel
Renseignements complémentaires : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Projet CLEO - 55 boulevard de Chateaudun 45000 Orleans
Vincent VEDERE, Responsable Administratif et Marchés (02 38 78 40 00)
Xavier FEHR, Conducteur d'opération (02 38 78 49 35).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être remises en français et être :
- soit envoyées sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : communauté d'agglomération Orleans Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de chateaudun 45000 Orleans et parvenir avant la date et l'heure limites ;
- soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante: communauté d'agglomération orleans Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de chateaudun 45000 Orleans (2e étage). Les heures d'ouverture sont de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
- soit par voie électronique avant les mêmes date et heure limites à l'adresse suivante : www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré
- gratuitement sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté - projet CLEO - 55 boulevard de Chateaudun - 45000 Orléans du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: 02 38 78 40 17) ;
- par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : 02 38 77 59 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif telle que prévue à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Recours gracieux auprès du Président de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics-.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution
(Dans le présent support) de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545).
A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Eclairage public
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.