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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 126

travaux de lutte contre les crues - dérivation Mazarin, à Charleville-Mezières 

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BOMP A/0202-126

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVU gestion de l'amélioration des, mairie de Warcq, 5 Place de la Mairie, contact : M. Noreck, à l'attention de M. le président, F-08000 Warcq. Tél. : (+33) 3 24 32 43 02. Fax : (+33) 3 24 32 43 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : lutte contre les inondations.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de lutte contre les crues - dérivation Mazarin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : charleville-Mezières, 08000 Charleville Mezières.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de lutte contre les crues - dérivation Mazarin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45248500, 45246200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Cette prestation est décomposée en une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :

La tranche ferme comprend notamment :
- les études d'exécution (notes de calcul, plans d'exécution) ;
- curage du lit du canal : 1.200m3 ;
- excavations en terrain meuble : 5.600m3 ;
- excavations en terrain rocheux : 1.000m3 ;
- enrochements libres : 2.000m3 ;
- aciers pour B.A. : 227.000kg ;
- coffrages : 2.400m2 ;
- poutre de couronnement architectonique : 210m ;
- clapet métallique d'environ 10m de large : 1 unité ;
- equipements électriques et de commande du clapet, ainsi que local technique ;
- garde-Corps métalliques : 130m
La tranche conditionnelle 1 comprend :

-Drome : 1 unité

La tranche conditionnelle 2 comprend :

-Systèmes de mesures des débits de 3 sites

La tranche conditionnelle 3 comprend :

-Pose d'échelles limnimétriques dans l'agglomération

Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): (Tf+Tc1+Tc2+Tc3) 4.600.000,00. Monnaie: EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option n°1 = Remplacement de la pierre de Romery par de la pierre de Jaumont.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ;
- constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: cper (feder, Etat, Région Champagne-Ardenne, conseil général des Ardennes, et sivu) ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp) ; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Les références professionnelles et capacités techniques devront être fournies pour chacun des postes techniques suivants :. Constructions de barrages, génie civil. Terrassements. Vannes et motorisation de barrages. Régulation et automatisation de barrages. Aménagements paysagers et travaux de VRD. Réalisation d'ouvrage en béton armé - Qualibat 2212 (technicité confimé). Aménagement paysager - Qualibat 1351 et qualipaysage P110 ou équivalent. Métalllerie - Qualibat 4411 ou équivalent. Réalisation de pérré en pavé maçonné - Qualibat 1342 ou équivalent. Ainsi que Qualibat 2183 ou des références similaires en restauration de remparts en maçonnerie et pierre de taille
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
A titre d'information, il pourra être présenté la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; l'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature.
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, et le matériel, dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIVU-TRX-2011-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme d'aménagement de la Meuse de lutte contre les inondations (PIG Meuse aval): CPER (avec financements FEDER, Etat, Région Champagne-Ardenne, conseil général des Ardennes, et Sivu).


VI.3) Autres informations .

- Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

- Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.synapse-entreprises.com après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants :

-.Pdf.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

-.Pdf .
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le Représentant du pouvoir adjudicateur après avis de la commission locale d'ouverture des plis ;
- a titre indicatif, les prestations concernant la tranche ferme commenceront vers avril 2012 pour une durée de 19,5 mois.

Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle n°1 est de 12(douze) mois décompté à partir de la date de réception de la notification de la tranche ferme et son délai indicatif d'exécution de 2 (deux) mois. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle n°2 est de 12 (douze) mois décompté à partir de la date de réception de la notification de la tranche ferme et son délai indicatif d'exécution de 2 (deux) mois. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle n°3 est de 12 (douze) mois décompté à partir de la date de réception de la notification de la tranche ferme et son délai indicatif d'exécution de 2 (deux) mois.

- Le candidat peut demander que les documents de la consultation lui soient adressés par voie postale ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier ;
- les offres seront jugées sur l'ensemble des tranches : Tf+Tc1+Tc2+Tc3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- article L 551-1 du code de justice administrative(tout intéressé, jusqu'à la signature du marché) ;
- articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative(tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet) ;
- article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;
- de plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Curage
Enrochements
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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