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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 126

Travaux de maçonnerie sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat O.P.H à Argenteuil, à Bezons et à Montigny-lès-Cormeilles 

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BOMP A/0203-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. directeur général le, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-69, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, adresse internet : http://www.ab-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zTLEq7-PvU.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de maçonnerie sur l'ensemble du patrimoine d'ab Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262510.

Lieu d'exécution : lieu(X) géographique(s) : Patrimoine d'ab Habitat réparti sur 3 communes (Argenteuil, Bezons et Montigny-Lès-Cormeilles).

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de maçonnerie sur l'ensemble du patrimoine d'ab Habitat.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
Le montant total du marché devra rester inférieur à 4 845 000 EUR (H.T.) Sur la période de validité du marché (reconductions comprises).
Pour information, au vu du volume des travaux réalisés les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 700 000 euro(s) (H.T.) Par an. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
La date de commencement d'exécution du marché est :
-soit le 1er janvier 2012
-soit à date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012.
Le marché est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par reconduction tacite et par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31 décembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est dévolu à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprise.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Avance versée dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCAP, après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par : budget général.
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
Qualifications professionnelles et / ou références professionnelles, moyens humains (effectifs) techniques (moyens matériels) et financiers (chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à fournir à l'appui de la candidature : ;
- : imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version 15/09/2010 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version 15/09/2010 complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Joindre en annexe :
* une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
* la liste des références de chantiers similaires à l'objet du marché réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant et les durée et date des travaux), accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des travaux
* si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
* le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagné des annexes pré-citées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : marché passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Renseignements d'ordre technique : tous renseignements techniques complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus sur demande écrite (télécopie) adressée à : Service marchés (télécopieur : 01 34 23 51 26 / mail : s-marches@ab-habitat.fr)
les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable partiellement sur www.achatpublic.com ( https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zTLEq7-PvU).
Tout envoi de documents ou remise en main propre doit être précédé d'une demande écrite (télécopie : 01 34 23 51 26 ou mail : s-marches@ab-habitat.fr) adressée au service marchés.

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Le pli devra impérativement porter les mentions suivantes : " Procédure adaptée : Travaux de maçonnerie sur l'ensemble du patrimoine d'ab Habitat - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AB Habitat - Service Marchés.
39, boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés - AB Habitat.
39, bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-69, télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zTLEq7-PvU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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