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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 29

Travaux et Maintenance des ascenseurs, monte-charges et E.P.M.R. pour le compte de la ville à Blagnac 

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BOMP A/0200-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : M. le maire, place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux et Maintenance des ascenseurs, monte-charges et E.P.M.R.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lieu d'exécution : ville de Blagnac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux de mise en conformité et d'amélioration des équipements, ainsi que la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et E.P.M.R.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 100000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante :
- mise à disposition d'un outil informatique permettant le suivi et l'exploitation du parc via internet
La réponse à cette option n'est pas obligatoire.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ;
- : attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (formulaire Dc1) ;
- : déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
- : présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. ;
- : moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. ;
- : tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1153.

Renseignements complémentaires : les critères seront évalués de la manière suivante:
- l'évaluation du critère Prix des prestations (14 points sur 20) sera réalisé de la façon suivante:
- 7 points pour les prestations de maintenance préventive et corrective à prix forfaitaire (montant total (H.T.) C.d.p.g.f.),
- 7 points pour les prestations suite à mauvaise utilisation ou vandalisme, les travaux de mise en conformité ou d'amélioration (montant total (H.T.) D.q.e.).
- l'évaluation du critère Valeur technique de l'offre (6 points sur 20) sera appréciée de la façon suivante:
-Moyens déployés pour l'exécution du marché noté sur 3 points
-Méthodologie et organisation mises en place pour respecter les délais d'intervention noté sur 3 points.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de Réception des Candidatures et des Offres.
Correspondant : Hôtel De Ville 1, place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : M. Nicolas Philippe 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-06-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Sandrine Marc 241, route de Grenade, 31700 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-06-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reprocolor 31.
Correspondant : Reprocolor 31 zac Mont Blanc- 8 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-61-49-44, télécopieur : 05-61-61-49-45, adresse internet : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=337457.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv - B.P. 7007 Cedex 7, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pôle Stratégie et veille juridique 1 place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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