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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 342

travaux de maintenance courante des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales sur l'ensemble des espaces verts, des routes et propriétés relevant de la gestion de la Ville de Saint-Denis 

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BOMP B/0185-342

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, commune de saint denis direction cadre de vie 18 rue vallon hoarau, à l'attention de M. le maire, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 34 10. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Saint-Denis, direction affaires juridiques achats marches 18, rue vallon hoarau, à l'attention de direction achats marches, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Saint-Denis, direction cadre de vie 18 rue vallon hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 34 10. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 48. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Saint-Denis, secretariat du conseil municipal Hôtel de ville - rez de chaussé, à l'attention de direction achats marches, F-97877 Saint-Denis Cedex. URL : http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces végétalisés de la ville de Saint-Denis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit de réaliser tous travaux de maintenance courante des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales sur l'ensemble des espaces verts, des routes et propriétés relevant de la gestion de la Ville de Saint-Denis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77312100,77313000,77314000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 31/12/2015.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Secteur de Domenjod
1) Description succincte :
Secteur de Domenjod

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Secteur de la Bretagne
1) Description succincte :
Secteur de la Bretagne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Prima
1) Description succincte :
Prima

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Le Chaudron
1) Description succincte :
Le Chaudron

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Sainte Clotilde
1) Description succincte :
Sainte Clotilde

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Bois de Nèfles
1) Description succincte :
Bois de Nèfles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Moufia
1) Description succincte :
Moufia

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Marcadet
1) Description succincte :
Marcadet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Centre Ville
1) Description succincte :
Centre Ville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Petite Ile
1) Description succincte :
Petite Ile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : La source
1) Description succincte :
La source

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Le Brulé
1) Description succincte :
Le Brulé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Bellepierre
1) Description succincte :
Bellepierre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : La Montagne 8ème
1) Description succincte :
La Montagne 8ème

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : La Montagne 15ème
1) Description succincte :
La Montagne 15ème

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Montgaillard
1) Description succincte :
Montgaillard

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : La Procidence / Camélias / Vauban
1) Description succincte :
La Procidence / Camélias / Vauban

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Saint-François
1) Description succincte :
Saint-François

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77312100,77313000,77314000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les candidats doivent produire tous les 6 mois les pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du Code du Travail, en application de l'article 46-I du Code des Marchés Publics.
- en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire est tenue de mettre en oeuvre une action d'nsertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (Dc1)
2) Une déclaration du candidat (Dc2)
3) Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois - pour les structures créées après le 1er Janvier 2011, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5) Les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat certifie :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9 et 450-1, ainsiq ue de l'article 1741 du Code général des impôts ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;
C) ne pas être en état de liquidation judiciaire ;
D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ;
E) avoir, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
F) être en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration de leurs chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- une liste de références professionnelles récentes portant sur la réalisation de prestations similaires, datant de moins de trois ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 55.
2. le prix des prestations
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0091.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 205-312963 du 21/10/2010.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Sur place de 8h à 16 h , par voie postale sur demande ou par voie électronique sur le profil acheteur.
Autres renseignements complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2012 pour se terminer au 31 décembre 2012.
Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Il prendra la décision de renouveler ou pas le marché, 3 mois avant l'expiration de chaque année civile.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion), tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional, comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours lorsque la décision de rejet est transmise par voie postale, ou de 11 jours lorsqu'elle est transmise par voie électronique ou par télécopie.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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