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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 04/11/2011
Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 214B N° annonce (BOAMP) : 105

travaux de maintenance et de remise en état du patrimoine privé de Nice Côte d'Azur à Nice 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à , alain.ujcic@nicecotedazur.org ET marlene.breuil@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - Pôle administration, ressources et conseil - Direction foncière et patrimoniale - Direction unifiée NCA / VDN - Pôle Patrimoine - Service Gestion technique, 2 rue de l'opéra Demande par mail : marlene.breuil@nicecotedazur.org Tel : +33 497132058, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 21 39. E-mail : alain.ujcic@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 22 52

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de maintenance et de remise en état du patrimoine prive de Nice Côte d'azur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de maintenance et de remise en état du patrimoine prive de Nice Côte d'azur.
Il s'agit plus précisément d'assurer les travaux de réfection et de maintenance de l'ensemble des biens du parc immobilier privé de nice cote d'azur.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45421143,90911000,44316500,45311200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du marché : Il est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
La reconduction du marché se fera tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.
Délais d'exécution / Interventions d'urgences :
Les délais d'exécution seront indiqués sur les bons de commande et/ou Ordre de Service.
Les interventions urgentes seront demandées par téléphone par le service gestion technique, cette intervention sera également validée par l'envoi d'un fax.
Une confirmation écrite par l'édition d'un bon de commande émanant du service sera faite les jours qui suivront l'intervention. Les travaux seront exécutés selon les indications portées sur ces bons et en l'absence d'instructions particulières, selon les
règles des Documents Techniques Unifiés en vigueur.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants, marchés complémentaires et/ou prestations similaires pourront être conclus selon les articles 35.II.5 et 35.II.6 du code des marchés publics.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir, nombre de reconduction : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45410000,45431100,45431200,45262512.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 53 000,00 EUR (H.T.) - Montant annuel maximum : 300 000,00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Génie électrique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200, 45311000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 25 000,00 EUR (H.T.) - Montant annuel maximum : 200 000,00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fluides et réseaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 25 000,00 EUR (H.T.) - Montant annuel maximum : 200 000,00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Agencement intérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45421100,45421142,45432113.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 20 000,00 EUR (H.T.) - Montant annuel maximum : 150 000,00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Décoration

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143, 45442100,45432200.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 40 000,00 EUR (H.T.) - Montant annuel maximum : 280 000,00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Métallerie Pvc Alu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 45421140,45441000,45421143,45421145.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 22 000,00 EUR (H.T.) - Montant annuel maximum : 220 000,00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Codes Cpv supplémentaires : 45421000, 45421142, 45421147, 45421148, 45421150, 45421160.

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Sols et Plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111, 45421146.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 10 000,00 EUR (H.T.) - Montant annuel maximum : 120 000,00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Génie climatique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 15 000,00 EUR (H.T.) - Montant annuel maximum : 150 000,00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 10 000,00 EUR (H.T.) - Montant annuel maximum : 120 000,00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et Propreté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000, 45452000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 30 000,00 EUR (H.T.) - Montant annuel maximum : 280 000,00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant global du marché. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
La personne responsable du marché conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
La garantie à première demande ou la caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, sinon, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée, et le titulaire perdra, jusqu'à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande ou,une caution à la retenue de garantie.
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement :

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal / annexe de :

Travaux fonctionnement :

Chapitre : 011 - compte : 61522 - fonction 020

- compte : 6283 - fonction 020.

Travaux investissement :

Chapitre : 21 - compte : 2135 - fonction 020.

Modalités de paiement :

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : révisables annuellement ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la.

Constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, nice cote d'azur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Nice cote d'azur souhaite développer des actions d'insertion de personnes en difficultés d'accès à l'emploi.
L'article 1.11du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion. Le temps consacré à l'action d'insertion sera de 140 heures par lot.
Cette action est une modalité obligatoire d'exécution que le titulaire devra respecter soit directement soit en ayant recours à des structures d'insertion agréées.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - voir le paragraphe renseignements complémentaires.
Pondération : 60.
2. le prix - voir le paragraphe renseignements complémentaires.
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4883.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.

Sélection des candidatures :

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

Pour tous les lots :

CRITERE 1 : valeur technique (60 %) décomposée en 3 sous-critères :

Ce critère sera analysé au vu du Cadre de Réponse : Notée sur 100 points.

Sous critere 1 : moyens humains et materiels affectes aux operations liees a ce marche (Les moyens humains et matériels devront être en adéquation avec l'ampleur et la technicité exigée sur chaque chantier).

1.1- moyens humains :

Le cadre de réponse devra également être complété par :
- nombre de personnels affectés à l'exécution du présent marché ;
- identification du/des chef(s) d'équipe(s) ou responsable technique ;
- identification de tous les membres de l'équipe et des spécialistes chargés des différents chantiers.

Toute modification d'une personne indiquée en cours de marché sera soumise à l'agrément de l'administration. En cas de refus de l'administration de l'agrément de cette personne, le marché pourra être résilié sans indemnités.

Rappel :

Ne pas préciser l'ensemble du personnel de l'entreprise mais uniquement les personnes affectées à ce marché. Noté sur 10 points

1.2 - matériels pour les travaux du présent marché : Matériels de transports et professionnels. Noté sur 10 points.

Sous critere 2 : procedure et mise en oeuvre pour travaux de nature urgente : (l'entreprise répondra à la question concernant le lot qu'elle aura choisi).

Spécificités :

Lot 1 : Gros oeuvre : Murage - mise en sécurité de façade (Purge) et murage de biens.

Lot 2 : Génie Electrique : Recherche panne appartements et parties communes.

Lot 3 : Fluides et Réseaux : Travaux pour recherche de fuites sur toutes canalisations.

Lot 4 : Agencement Intérieur : Fourniture et pose de panneau CTBX pour sécurisation.

Lot 5 : Décoration : Remise en peinture d'une pièce après dégât des eaux.

Lot 6 : Métallerie PVC Alu : Mise en oeuvre de plaques tôlées pour sécurisation de site.

Lot 7 : Sols et Plafonds : Remise en état d'une pièce en sols textile par un sol thermoplastique après dégât des eaux.

Lot 8 :Génie Climatique : Remplacement de chaudière murale.

Lot 9 : Etanchéité : Reprise d'étanchéité sur toiture terrasse.

Lot 10 : Entretien et Propreté : Débarrassage d'encombrants - désinfection de locaux à l'aide de produits antiparasitaires.

2.1 - préparation de l'intervention : Elle décrira la procédure mise en oeuvre quant à la préparation de cette intervention spécifique. Noté sur 25 points.

2.2 - exécution de l'intervention : Le candidat détaillera le mode opératoire pour la réalisation de cette intervention spécialisée. Les éléments fournis permettront de juger également la réactivité de l'entreprise. Noté sur 25 points.

Sous critere 3 - procedure et mise en oeuvre pour travaux de maintenance en site occupe.

3.1 - méthodologie : Le candidat décrira sa méthode de travail sur le chantier.

Il détaillera un processus d'exécution structuré attendu par le maitre d'oeuvre dans un logement. Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. Noté sur 15 points.

3.2 - performances en matière de protection de l'environnement - engagement qualité en matière de protection de l'environnement sur la gestion des modalités mises en oeuvre dans le cadre d'un chantier "propre".

Les exigences et recommandations de nice cote d'azur visent à optimiser la Qualité Environnementale du chantier en minimisant ses nuisances tant pour le

Personnel des entreprises du chantier que pour le voisinage et l'environnement naturel et la gestion des déchets.
- limiter les risques et les nuisances auprès des usagers et des riverains ;
- limiter les risques sur la santé des ouvriers ;
- limiter la production des déchets.

Noté sur 15 points.

La pondération indiquée ci-dessus sera ensuite appliquée à cette note ce qui donnera la note pondérée attribuée pour ce critère.

Si le candidat ne renseigne pas l'un des critères ou l'un des sous-critères du cadre de réponse, l'offre sera jugée irrégulière.

CRITERE 2 : Le PRIX (40 %).

La note du critère prix sera appréciée sur la base des prix proposés au Bordereau de Prix Unitaires (document contractuel) et reportés au DDED multiplié par les quantités.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

- précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

- précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
- le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Climatisation
Décoration (travaux)
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Métallerie
Nettoyage de locaux
Réseaux divers
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.