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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 6

Travaux de maintenance des reseaux d'eclairage public et signalisation routiere de la commune à Peyrolles En Provence 

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BOMP A/0214-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Peyrolles en Provence.
Correspondant : Mme le directeur général des services, place hotel de ville, 13860 Peyrolles-en-Provence, tél. : 04-42-57-80-05, télécopieur : 04-42-57-89-79, courriel : dgs@mairie-peyrollesenprovence.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de maintenance des reseaux d'eclairage public et signalisation routiere de la commune de peyrolles-en-provence.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 50232100.

Lieu d'exécution : peyrolles-En-Provence, 13860.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au cahier des clauses techniques particulières pour le détail des prestations à réaliser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travax à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclu pour une année et reconductible annuellement sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement imposée par le pouvoir adjudicateur est conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : référence professionnelle et capacité technique -capacité économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le règlement de la consultation indique les modalités d'établissement de la candidature et de l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-EP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire papier du dce est remis gratuitement sur demande auprès de Mme le directeur général des services dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
La plateforme e-marchespublics.com assure également un accès libre, direct et complet au dce qui est en téléchargement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises au format papier à l'adresse qui suit:
commune de peyrolles-en-provence
direction générale des services
place de 1'hôtel de ville
13860 peyrolles-en-provence
les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée via la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de peyrolles-enprovence.
Correspondant : M. Kramer dst
Place de l'hôtel de ville, 13860 Peyrolles-en-Provence, tél. : 06-18-03-84-87, télécopieur : 04-42-57-89-79, courriel : dst@mairie-peyrollesenprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de peyrolles-en-provence.
Correspondant : Mme lombard dgs
Place de l'hôtel de ville, 13860 Peyrolles-en-Provence, tél. : 04-42-57-80-05, télécopieur : 04-42-57-89-79, courriel : dgs@mairie-peryollesenprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des litiges- préfecture de région paca boulevard paul peytral, 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché ou référé contractuel après la signature : articles l551-1 et l 551-2 du code de justice administrative
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois de la notification ou de la décision attaquée
recours de pleine juridiction dans les deux mois de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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