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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 26/05/2009 Date de péremption : 11/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 115929

Travaux de marquage en peinture sur routes départementales d'Indre et Loire 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 09-115929
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  Mme la présidente du conseil général d'indre et loire, hôtel du Département Place de la préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-31-47-31, télécopieur : 02-47-31-42-71, courriel : marches_stase@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.forsup.net .

Objet du marché : 
travaux de marquage en peinture sur routes départementales - mAPA 2009.

Lieu d'exécution : 
routes départementales d'indre et loire.

Caractéristiques principales : 

travaux de marquage en peinture sur routes départementales
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r juillet 2009 et jusqu'au 30 octobre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics par décret 2008-1355 du 19 décembre 2008.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Extraits k bis, un mémoire administratif et technique servant à l'évaluation du critère "valeur technique de l'offre". Ce document comprendra impérativement les pièces ci-après : renseignements administratifs, modalités d'organisation du chantier, moyens humains et matériels, sécurité et gestion des déchets.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :dossier complet, garanties professionnelles et financières, capacités techniques, référence de l'encadrement qui sera affecté au chantier, les moyens en personnels et en matériels.
négociation : la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises dont les offres initiales auront été considérées comme les plus avantageuses.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 juin 2009, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
092DT24MAPT001.

Renseignements complémentaires : 
precisions concernant les delais d'introduction des Recours
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif (CJA, art.l551-1) depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir 10 jours après la notification des lettres de rejet des offres ; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.r.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA, art.l.521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché ; - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de cecontrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général - dga2 STA-SE - place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9 Fr Tél 0247314962 télécopieur 0247314277. Courriel : marches_stase@cg37.fr URL http://www.cg37.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

offre remise sous forme papier ou par voie electronique, présentée sur la plate-forme de dématérialisation http://cg37.forsup.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
conseil général d'indre et loire-STA-SE-Horaires d'ouvertures hors jours fériés : 9h à 12h et 13h30 à 16h.

 Correspondant : 
Michel PEQUIGNOT, 25 rue des Anciens d'afn - B.P. 15, 37240 Ligueil, tél. : 02-47-91-43-43, télécopieur : 02-47-91-43-49, courriel : marches_stase@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
conseil général d'indre et loire-STA-SE-Horaires d'ouvertures hors jours fériés : 9h à 12h et 13h30 à 16h.

 Correspondant : 
Michel PEQUIGNOT, 25 rue des Anciens d'afn - B.P. 15, 37240 Ligueil, tél. : 02-47-91-43-43, télécopieur : 02-47-91-43-49, courriel : marches_stase@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
conseil général d'indre et loire-STA-SE-Horaires d'ouvertures hors jours fériés : 9h à 12h et 13h30 à 16h.

 Correspondant : 
Michel PEQUIGNOT, 25 rue des Anciens d'afn - B.P. 15, 37240 Ligueil, tél. : 02-47-91-43-43, télécopieur : 02-47-91-43-49, courriel : marches_stase@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
conseil général d'indre et loire-STA-SE-Horaires d'ouvertures hors jours fériés : 9h à 12h et 13h30 à 16h.

 Correspondant : 
Michel PEQUIGNOT, 25 rue des Anciens d'afn - B.P. 15, 37240 Ligueil, tél. : 02-47-91-43-43, télécopieur : 02-47-91-43-49, courriel : marches_stase@cg37.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Travaux de marquage en peinture sur routes départementales - lot 1 - sta du nord-ouest : minimum 35 000 euros (H.T.) et maximum de 315 000 euros (H.T.).

Exécution
 : 1.e.r juillet 2009.  

Livraison
 : 30 octobre 2009.

Lot(s) 2. -
Travaux de marquage en peinture sur routes départementales - lot 2 - sta du nord-est : minimum 30 000 euros (H.T.) et maximum de 260 000 euros (H.T.).

Exécution
 : 1.e.r juillet 2009.  

Livraison
 : 30 octobre 2009.

Lot(s) 3. -
Travaux de marquage en peinture sur routes départementales - lot 3 - sta du sud-est : minimum 30 000 euros (H.T.) et maximum de 260 000 euros (H.T.).

Exécution
 : 1.e.r juillet 2009.  

Livraison
 : 30 octobre 2009.

Lot(s) 4. -
Travaux de marquage en peinture sur routes départementales - lot 4 - sta du sud-ouest : minimum 35 000 euros (H.T.) et maximum de 335 000 euros (H.T.).

Exécution
 : 1.e.r juillet 2009.  

Livraison
 : 30 octobre 2009.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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