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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242424

Travaux de menuiserie pour le logement du gardien au stade Léo Lagrange 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-242424
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune des Pavillons-sous-Bois.
 Correspondant :  M. le maire des pavillons sous bois, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-48-02-75-86.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
travaux de menuiserie pour le logement du gardien au stade Léo Lagrange.

Lieu d'exécution et de livraison: 
20, avenue anatole france, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux ni alloti ni fractionné. Prix global et forfaitaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
travaux de menuiserie.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget propre de la commmune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise individuelle ou groupement momentané d'entreprises. Si le pouvoir adjudicateur le demande, elles devront prendre la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-45R.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement : - en version papier, ils peuvent être demandés par télécopieur ou retirés du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30 à 18h, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. - en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, après identification sur le site http:// www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel il se rapporte, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé. L'offre sera présentée sous une enveloppe cachetée contenant la candidature (pièces administratives) et l'offre (proposition de marché) et portera l'adresse suivante : hotel de ville Direction des services technique, bureau n. 11 Place Charles De Gaulle 93320 Les Pavillons-Sous-Bois l'article 56 du C.M.P relatif à l'envoi par voie électronique n'est pas applicable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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