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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 9

travaux de menuiserie et second oeuvre des locaux du pc nord de la crs autoroutière provence situé à septèmes les vallons à Marseille 

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BOMP A/0223-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dir Méditerranée.
Correspondant : Mme AMROUCHE Chafia, 16 rue Bernard Du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-43-58, télécopieur : 04-91-28-54-74, courriel : chafia.amrouche@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de menuiserie et second oeuvre des locaux du PC Nord de la CRS autoroutière Provence situé à Septèmes les Vallons (13240).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lieu d'exécution : 13240 - septèmes-Les-Vallons.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de menuiserie et second oeuvre des locaux du PC Nord de la CRS autoroutière Provence situé à Septèmes les Vallons (13240)
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La nature des travaux consiste à:
- remplacement de 14 chassis extérieur ;
- remplacement d'un bloc porte issue de secours

Les tranches conditionnelles portent sur la mise en place de stores extérieurs à projection et de brises soleil.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : ___ ;100 % Etat ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire minimum de 300 000 EUR.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, l'objet des travaux et le maitre d'ouvrage.

B - capacités professionnelles :

- Les certificats de qualifications professionnelles

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRMED-MAPA2-11-037.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2ième trimestre 2012 ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Mapa2-11-037", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- la remise des offres par voie électronique est interdite ;
- la transmission des offres sous forme papier est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRMED/SPEP/PPMT.
16 rue Bernard du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-43-58, télécopieur : 04-91-28-54-74, courriel : chafia.amrouche@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIRMED/SPEP/PPMT.
16 rue Bernard Du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-43-58, télécopieur : 04-91-28-54-74, courriel : chafia.amrouche@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRMED/SPEP/PPMT.
16 rue Bernard Du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-43-58, télécopieur : 04-91-28-54-74, courriel : chafia.amrouche@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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