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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 20

travaux de menuiseries extérieures aluminium du bâtiment de la DRAAF Bretagne à Rennes 

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BOMP A/0193-2035Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAAF Bretagne.
Correspondant : M. Etore Jérôme, DRAAF, 15 avenue de Cucillé 15 avenue de Cucillé, 35047 Rennes, tél. : 02-99-28-22-71, télécopieur : 02-99-28-20-48.

Objet du marché : marché de travaux de menuiseries extérieures aluminium relatif à la rénovation des menuiseries extérieures du bâtiment de la DRAAF Bretagne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421132.

Lieu d'exécution : 15 avenue de Cucillé, 35047 Rennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché en lot unique.
2 tranches constituent le marché de travaux,
- tranche ferme : changement des menuiseries extérieures du rez de chaussée et 1er étage avec un délai d'exécution des travaux de 4 mois (y compris congés payés, intempéries et hors période de préparation de 2 mois). A titre d'information le début des travaux est prévu au 1 er semestre 2012
- tranche conditionnelle 1 : changement des menuiseries extérieures des niveaux sous-sol, 2e et 3e étage avec un délai d'exécution des travaux de 5 mois (y compris congés payés, intempéries et hors période de préparation de 2 mois). A titre d'information les travaux sont prévus au 1er semestre 2013
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : neant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Etat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la procédure en marché adaptée se déroulera en 2 étapes :
- la première étape consistant à remettre un dossier de candidature
- la deuxième étape, après validation des candidatures par le pouvoir adjudicateur, consiste en la remise des propositions d'offres.
Le dossier de candidature est à remettre :
- par écrit à l'adresse suivante : ddtm, sectam, Bâtiments Durables, Le Morgat 12 Maurice Fabre CS 23167, 35031 Rennes Cedex. Sur l'enveloppe figurera la mention " candidature relative au marché de menuiseries extérieures aluminium de l'opération rénovation des menuiseries extérieures du bâtiment DRAAF Bretagne à Rennes "
Date de remise des candidatures : 25 octobre 2011 12 heures
1 - élimination des candidats : Lors de l'ouverture des actes de candidatures, seront éliminés les candidats :
- qui n'auront pas fournis les documents mentionnés à l'article 4 précédent.
- dont les garanties avec les références et certificat délivrés par des organismes indépendants européens (par ex, Qualibat) de capacités professionnelles, techniques, moyens (humains et matériels) et financières pour des travaux similaires de moins de 3 ans, objet de la consultation seront jugées insuffisantes par le pouvoir adjudicateur. Compte tenu des délais de travaux les entreprises répondant à l'appel à candidature devront être en mesure de mobiliser pendant toute la durée des travaux de façon continuelle les moyens minimum suivants : 8 ouvriers avec un encadrement technique. Ce dernier élément sera apprécié dans la validation des candidatures.
il n'y a pas de nombre limite de candidatures pré-sélectionnées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Qualibat 3512 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
conformément aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics le dossier de candidature sera constitué des éléments suivants :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant (Noti1).
- Déclaration du candidat (Noti2) regroupant l'ensemble des renseignements, déclaration et attestation envoyées conformément aux articles 45, 46 et 48 du Code des Marchés publics.
- Références et certificat de capacités professionnelles( Qualibat 3512), techniques, compétences, moyens (humains et matériels) et financières pour des travaux similaires de moins de 3 ans.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRAAF09-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

DDTM/SECTAM.
Correspondant : M. Leborgne Laurent le Morgat, 12 rue Maurice Fabre, CS 23 167, 35031 Rennes, tél. : 02-90-02-32-15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=975&orgAcronyme=b4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ISATEG.
Correspondant : M. David Patrick 10 parc de Brocéliande - B.P. 96312, 35763 Saint-Grégoire, tél. : 02-99-23-45-67, télécopieur : 02-99-23-45-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDTM SECTAM.
Correspondant : M. Leborgne Laurent le Morgat, 12 rue Maurice Fabre, CS 23 167, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-90-02-32-15.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=975&orgAcronyme=b4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour MOTTE, 35000 Rennes.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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