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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254129

Travaux de " MENUISERIES EXTERIEURES" relatifs à la réhabilitation partielle de la Faculté de médecine Purpan site 15 de l'Université Paul Sabatier Toulouse III. 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-254129
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Paul Sabatier.
 Correspondant : M. Fourtanier Gilles, Président, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-55-65-43, courriel : service-marches@adm.ups-tlse.fr.

Objet du marché : 
travaux de " menuiseries exterieures" relatifs à la réhabilitation partielle de la Faculté de médecine Purpan site 15 de l'université Paul Sabatier Toulouse III.

Caractéristiques principales : 

ces travaux concernent le rez-de-chaussée et le 1/2 étage du bâtiment B - secteur Gérontopôle situé au 37 allées Jules Guesde à Toulouse.
Ce bâtiment existant est classé ERP et ces travaux seront effectués en site occupé.
L'Entreprise devra protéger les zones chantier ou délimitation ponctuelle par rapport au public ou personnel présent sur le site.
il est à noter que les autres prestations tous corps d'états (gros-œuvre, plâtrerie, peinture...) seront traitées par l'intermédiaire de marchés à bon de commande en cours avec l'université Paul Sabatier : l'entrepreneur du présent marché devra prendre contact avec les intervenants des autres corps d'état afin de convenir avec eux des dispositions communes à adopter en ce qui concerne la réalisation de leurs ouvrages respectifs.
Les travaux comprendront principalement, sans que cette liste soit limitative :
-Dépose des menuiseries extérieures existantes remplacées
-mise en place de nouveaux châssis vitrés extérieurs bois
-mise en place de nouvelles portes extérieures (portes monumentales) avec changement de sens

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % sera appliquée sur chaque acompte ; elle couvrira la bonne exécution des travaux et toutes les sommes dont l'entreprise serait reconnue débitrice au titre du marché.
en ce qui concerne les SCOP et les artisans (justifiant de leur inscription à la Chambre de Métiers), il ne leur sera pas appliqué de retenue de garantie.
la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire. Cette garantie devra être constituée en totalité et fournie au maître de l'ouvrage dans les meilleurs délais.
la garantie à première demande ou caution sera libérée sous les mêmes conditions que la retenue de garantie à savoir automatiquement dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie et sous réserve que l'entreprise ait satisfait à ses obligations techniques et administratives.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les crédits proviennent du budget de l'université.
Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice de l'entrepreneur titulaire ou mandataire, co-traitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié (délai global de paiement à 30 jours - décret du 28/04/08 ) du Code des Marchés Publics.
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint ou solidaire (après attribution du marché en application de l'article 51-vii du Cmp).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique décomposée comme suit : moyens humains et techniques (15%) ; organisation chantier (15%) ; fiches techniques (20%) ; visite (10%) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11TV00019.

Renseignements complémentaires : 
afin de prendre connaissance de la situation du chantier et des lieux où sont prévus les travaux, de se rendre compte des ouvrages existants, de leur nature, de leurs dimensions et sections, de l'importance, de la nature et des conditions de réalisation des travaux, la visite du Gérontopôle est fortement conseillée : elle intervient dans le jugement de l'offre (voir article 7 du règlement de consultation).
une visite groupée du site est organisée le Mercredi 23 novembre 2011 à 10 heures
Rendez-Vous sur le site de la Faculté de Médecine Toulouse-Purpan, 37 allées Jules Guesde 31000 Toulouse (accueil)
Le bâtiment est localisé au bâtiment B, précisé sur le plan de masse joint au dossier de consultation.
une attestation de visite sera remise au candidat et pourra être jointe à l'offre.
important : aucune autre visite ne sera organisée ; un compte rendu de son déroulement sera mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com et pourra être téléchargé par toutes les entreprises.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification, lors du retrait du dossier de consultation, vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
le D.C.E. Doit être téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Il ne sera remis aucun D.C.E. Format papier.
pour ce faire, les sociétés devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres :
1) soit sous pli cachetéavec la mention :
" Travaux de menuiseries extérieures relatives à la réhabilitation partielle de la Faculté de médecine Purpan site 15 "
ne pas ouvrir par le service du courrier
et sera adressé en recommandé ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
universite paul sabatier
Division de l'achat Public
Bâtiment Administratif - rez-de-chaussée - bureau no32
118, route de Narbonne
31062 TOULOUSE Cedex 9
2) soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com (cf. Règlement de la consultation - articles 6.1 et 6.2)
avant le : Jeudi 15 décembre 2011 à 16 heures
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe simple ou non cachetée, ne seront pas retenus.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus à l'article 7.2 du présent Rc.
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, en s'adressant à :
Renseignements administratifs et techniques :
Département Achat Public :
Michèle SEGAFREDO, tél : 05.61.55.81.95
elisabeth VU, tél : 05.61.55.75.88
courriel : msegafredo@adm.ups-tlse.fr;evu@adm.ups-tlse.fr
nb : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être faites au plus tard 8 jours avant la date limite
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7,
tel 05 62 73 57 57 - télécopieur : 05 62 73 57 40
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex,
Tél. : 05.56.90.65.30, télécopieur : 05.56.90.65.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 118 route de Narbonne, 31063 Toulouse Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5pwOVkfTgu .

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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